Clinic n° 10 du 01/11/2010

 

UNIVERSITÉ D’ÉTÉ DE LA CNSD

ACTUALITÉ

La récente loi HPST (hôpital, patients, santé et territoire), la proximité du vote aux URPS (Unions régionales des professions de santé) et des négociations conventionnelles ont placé la question du rôle du syndicalisme au cœur des débats de l’université d’été de la CNSD. Ce cadre a aussi permis au directeur de l’Assurance maladie, Frédéric van Roekeghem, de s’expliquer sans langue de bois devant une salle devenue électrique lorsqu’il a été question du non-respect des accords conclus.

Les participants aux deux tables rondes de l’université d’été de la CNSD ont fait le constat d’un syndicalisme malmené. Catherine Mojaïsky, secrétaire générale de la CNSD, s’est inquiétée du « peu d’écoute » du gouvernement lors des discussions sur la loi HPST puis lors de l’élaboration des décrets. « Nous voulons être des acteurs de la réforme, or nous avons plus que l’impression d’avoir été écartés », a remarqué en écho Alain Bergeaud, président de l’UNPS. Roland L’Herron, président de la CNSD, a aussi observé un « contournement » des syndicats. Les pouvoirs publics interpellent l’Ordre sur des questions concernant la convention alors que la loi a donné aux syndicats le rôle d’interlocuteurs de l’Assurance maladie ! Les syndicats sont un « corps intermédiaire dans la société », a rappelé Gérard Goupil, le président de l’UNAPL. « Après nous, c’est la rue », a renchéri Michel Chassang, président de la CSMF. Or, « le pouvoir de contractualiser s’amenuise de jour en jour. Nous sommes cantonnés dans l’opposition ».

Pas de grain à moudre…

Un constat peu encourageant. Et pourtant, le syndicalisme a reçu le ferme soutien de Frédéric van Roekeghem. Pour lui, l’évolution nécessaire de la médecine de ville « ne pourra pas se faire par des décrets et arrêtés ». La participation des professionnels de santé « active et positive est indispensable », et cela en passant par une « politique conventionnelle dynamique [et] des syndicats responsabilisés et acteurs de ces évolutions ». Un bémol toutefois qui n’a pas échappé à l’assistance, le directeur de l’Assurance maladie reconnaît qu’il est « difficile de mener des politiques conventionnelles dynamiques sans un minimum de grain à moudre ». Or, comme chacun sait, la contrainte économique est « extrêmement forte ». Malgré tout, si des solutions ne sont pas trouvées avec les professionnels de santé, « les pouvoirs publics sont appelés à intervenir » (cf. page 7, le cas de l’orthodontie).

… mais un grain de sable

« Comme les syndicats n’obtiennent rien, la base se radicalise et voudra de moins en moins construire l’avenir », prévient un responsable départemental. L’Assurance maladie peut-elle faire un geste ? Dans la salle, on suggère d’augmenter l’enveloppe de l’Assurance maladie réservée au dentaire, sachant que la dynamique des dépenses est très faible depuis 15 à 20 ans. Non, répond Frédéric van Roekeghem qui a « besoin de la marge de manœuvre sur le dentaire pour financer la dynamique importante d’autres soins de ville » (soins infirmiers, kiné…). Autre question très sensible, celle du respect de l’accord conventionnel de 2006. En particulier, l’alignement du tarif de la consultation sur celui des médecins, jamais appliqué. Plus qu’une donnée économique, c’est un « symbole fort » pour la profession, remarque Roland L’Herron. « Êtes-vous déterminé à redevenir un partenaire fiable ? », interroge un responsable départemental. « Dans les accords, il y a toujours un grain de sable », reconnaît le directeur de l’Assurance maladie. Il concède, « je pense qu’il faudra que j’honore cet engagement dès le prochain accord ».