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Clinic n° 08 du 01/09/2010

 

« Les dépassements » : la moitié des honoraires

COMMISSION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

ACTUALITÉ

« Démographie, activité et revenu des chirurgiens-dentistes » : la commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS), qui consacre 4 pages cette année à la profession dans son rapport annuel, pointe « les dépassements ».

Une chose est sûre, ce n’est pas la croissance des dépenses dentaires qui plombe les comptes de l’Assurance maladie.

Celles-ci (9,7 millions d’euros en 2008) augmentent mais moins vite que l’ensemble des soins et biens médicaux. Aussi, leur part dans le total des soins est passée de 6,1 % en 1995 à 5,7 % en 2008. Autre « paramètre remarquable », la faible part de la dépense dentaire prise en charge par l’Assurance maladie obligatoire (AMO : 37,1 %) par rapport à la pratique générale (66,6 %). Le reste de la charge des traitements dentaires incombe aux Assurances maladie complémentaires (AMC : 37,2 %) et aux ménages (25,7 %). « Une grande part de l’activité des chirurgiens-dentistes échappe ainsi au champ conventionnel », note la commission. La Sécurité sociale relève aussi la progression des « dépassements d’honoraires » qui représentent la moitié des honoraires totaux (49,7 % en 2008, 46,4 % en 1995) et qui sont concentrés sur les actes d’orthopédie dento-faciale et les soins prothétiques.

Variable d’ajustement…

Dressant une photo de la profession, la commission note qu’elle est « vieillissante, encore peu féminisée, à forte dominante libérale ». Elle relève aussi que les disparités territoriales « paraissent avoir une incidence sur les comportements et les honoraires des professionnels ». Dans les zones plus denses comme en Île-de-France ou en région PACA, les honoraires totaux moyens sont plus faibles malgré des dépassements plus élevés, « ce qui laisse suggérer que la pratique des dépassements constitue une variable d’ajustement face à la concurrence et permet de réduire les écarts d’honoraires ».

Yves Bur (UMP, Bas-Rhin)

Intervenant devant les membres du Comident peu après la publication du rapport de la CCSS, Yves Bur en a commenté quelques aspects. S’agissant du financement des dépenses dentaires, le député a rappelé que le débat sur ce qui relève de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) et de l’Assurance maladie complémentaire (AMC) ressurgit assez régulièrement de façon « explosive » et que « la tentation, à l’instar de l’optique, est de confier la gestion de tout le dentaire, ou au moins la partie prothétique, aux assureurs complémentaires… On ne peut pas exclure que ce débat puisse évoluer sous la contrainte financière », prévient le député. La contrainte, c’est la dégradation des comptes de l’AMO qu’il s’agit de rétablir de deux façons : « optimiser les dépenses » et « solliciter davantage les Français ». De ce « sujet majeur dépendent les choix qui seront faits » pour le dentaire, assure Yves Bur. Évoquant le vieillissement de la profession, il a rappelé l’« irresponsabilité » des décideurs, les organisations professionnelles et les pouvoirs publics « complices » du fort resserrement du numerus clausus. Les deux problèmes qui se posent aujourd’hui sont celui des retraites des « baby boomers » de la profession et celui des zones désertifiées. Yves Bur a terminé en regrettant « personnellement » que le législateur ait « dépassé les limites » en imposant de fournir le coût des achats aux fournisseurs. « Je n’ai pas pu l’empêcher ; c’est difficile quand on est soi-même membre de la profession. » Il note cependant que celle-ci a tardé à répondre aux demandes sur la traçabilité. « Il faut pouvoir justifier de l’origine et de la qualité des produits », même si cela ne pose pas de problème majeur. « Les patients sont en droit de savoir quand un produit est fabriqué en Chine ou dans un pays émergent. »

Roland L’Herron, président de la CNSD :

« La Sécurité sociale s’entête à appeler “dépassements” des honoraires libres sur des actes peu ou pas pris en charge mais également de nombreux actes ne donnant lieu à aucune participation » de l’Assurance maladie obligatoire.