La volonté de légaliser le « testing »

La Conférence nationale de santé (CNS) présidée par Christian Saout ne désespère pas de faire légaliser le « testing » pour faire la preuve de refus de soins discriminants de la part de professionnels de santé. Dans une série de propositions destinées à lutter contre les refus de soins, et présentées le 10 juin à la ministre de la Santé, la CNS demande qu’une « valeur probante » soit donnée par la loi au testing. Elle demande aussi d’aménager la charge de la preuve afin que celle-ci ne repose plus sur la personne qui s’en estime victime. Il reviendrait aussi au praticien de prouver qu’il n’a pas refusé à son patient de façon discriminante, quand le patient apporte quelques éléments de preuve du contraire. La CNS veut aussi permettre aux associations de patients de plaider en faveur d’un patient.

La CNSD estime que cette « vraie question » du refus de soins reçoit une « réponse inacceptable ». Le syndicat regrette que la CNS n’ait retenu aucune de ses propositions (engagement de suivi des patients pour éviter les échecs des soins entrepris, mise en place d’une carte permettant la télétransmission du bénéficiaire de la CMUC ou de l’AME, rémunération du praticien en cas d’actes partiellement réalisés par la faute du patient, réévaluation des honoraires des actes opposables, et désignation d’un interlocuteur unique dans chaque CPAM).