Inciter plutôt qu’imposer

Roselyne Bachelot a renoncé à publier les décrets d´application de deux dispositions qui fâchent les médecins dans la loi HPST. Il s’agit d’un décret obligeant les médecins libéraux à déclarer leurs absences. Un autre décret devait obliger les médecins exerçant dans des zones de « sur-densité » médicale, à quelques vacations par mois dans les zones de « sous-densité ». En cas de refus, ils pouvaient encourir une amende de 3 000 euros. Au lieu de ces contraintes, la ministre de la Santé veut privilégier le rôle de l’Ordre dans l’organisation de la permanence des soins et la voie de l’incitation dans le cadre de contrats entre l’ARS (Agence régionale de santé) et des médecins volontaires.

Par ailleurs, le décret concernant le contrat d’engagement de service public (CESP) durant les études médicales a été publié au JO du 1^er juillet. Ce contrat permet à des étudiants ou internes en médecine de prétendre à une allocation mensuelle (1 200 euros) pendant la durée de leur formation en échange de leur engagement, une fois diplômé, à exercer à temps plein dans une zone déficitaire durant un nombre d’années équivalent à celui pendant lequel la bourse leur a été versée. Le nombre de contrats est soumis à un numerus clausus défini chaque année par arrêté. 400 sont prévus pour 2010/2012. L’Ordre des chirurgiens-dentistes plaide pour l’extension du dispositif aux étudiants en odontologie.