3 QUESTIONS DE LECTEURS

Je clôture mon PEA en perte et ma banque me prélève des contributions sociales…

Certains établissements procèdent à leurs calculs sur la base des situations annuelles du PEA et retiennent les contributions si, au terme de l’une des années, le plan était en plus-value. Bercy vient de rappeler que seule la situation à la date de la clôture du PEA doit être prise en compte. Un PEA de plus de 5 ans d’antériorité qui clôture en perte ne justifie d’aucun prélèvement social, quel qu’ait été son historique.

J’exerce avec une seule salariée, mon épouse. Puis-je profiter de l’épargne salariale ?

Cette situation est optimale pour profiter du mécanisme de défiscalisation le plus efficace et sans risque, y compris si vous êtes proche de la cessation d’activité. Demandez à votre conseil de vous proposer une simulation avec le couplé participation et intéressement, prioritairement à l’abondement. Le plafond légal est élevé, en règle générale supérieur à la fraction du bénéfice que vous pouvez ainsi affecter.

Détenteur d’un contrat AFER, j’ai reçu une lettre du président me proposant d’engager une procédure pour être indemnisé d’une escroquerie…

Avant d’agir et d’engager des frais et soucis de procédure, vous observerez que votre espoir d’indemnisation est à hauteur de 0,66 % de l’encours de votre contrat et sous certaines conditions de date. L’escroquerie, puisqu’elle est ainsi nommée, est l’aboutissement d’une longue procédure à l’encontre des fondateurs d’AFER, auxquels l’assurance-vie tout entière est pourtant reconnaissante d’avoir structuré cette catégorie d’épargne dont le total est égal à la dette de l’État français.