Clinic n° 05 du 01/05/2010

 

HAS

ACTUALITÉS

La Haute Autorité de santé (HAS) a actualisé son avis relatif à l’acte « Pose d’un appareillage en propulsion mandibulaire, pose de prothèse pour syndrome d’apnée obstructive du sommeil ». Cet avis du 9 décembre, publié le 4 mars 2010, annule et remplace le premier avis sur cet acte qui avait été rendu en 2006. La HAS maintient que le service attendu de ce type d’appareillage est suffisant mais elle apporte une série de précisions concernant les indications retenues,...


La Haute Autorité de santé (HAS) a actualisé son avis relatif à l’acte « Pose d’un appareillage en propulsion mandibulaire, pose de prothèse pour syndrome d’apnée obstructive du sommeil ». Cet avis du 9 décembre, publié le 4 mars 2010, annule et remplace le premier avis sur cet acte qui avait été rendu en 2006. La HAS maintient que le service attendu de ce type d’appareillage est suffisant mais elle apporte une série de précisions concernant les indications retenues, les exigences de qualité et de sécurité. Pour elle, la population cible de ce type d’appareillage peut concerner entre 46 000 et 70 000 patients.