Le devis en question

« Tour de passe-passe », « passage en force »… Les syndicats n’ont pas caché leur colère en découvrant la manœuvre ministérielle qui a supprimé un des obstacles à l’application du texte de loi imposant d’inscrire, sur le devis, le prix d’achat des prothèses. En effet, l’ordonnance ministérielle du 13 mars, qui supprime dans la loi toute référence à un décret, accentue la pression sur la profession. Cette ordonnance n’efface pas pour autant d’un coup de gomme toutes les questions qui restent en suspens !

La création d’un groupe de travail technique réunissant des membres de la profession (Ordre, CNSD, UJCD, FSDL) et de la Direction de la concurrence (DGCCRF) prouve bien, d’ailleurs, que le texte de loi reste obscur. Au-delà de l’opposition de fond de la profession qui reproche d’assimiler le chirurgien-dentiste à un revendeur de prothèses, les syndicats avancent plusieurs arguments montrant les incohérences du texte. D’abord, la loi ne s’applique pas seulement aux prothèses mais à l’ensemble des « dispositifs médicaux ». Dans le domaine dentaire, comment le praticien peut-il chiffrer les tenons, les implants ou encore les matériaux d’obturation au stade du devis ? Comment aussi appliquer cette loi lorsque le prothésiste est salarié d’un cabinet dentaire ? Et puis, pourquoi cette loi ne concernerait-elle que les chirurgiens-dentistes libéraux et non les praticiens salariés exerçant dans des centres mutualistes ou des centres de santé… ? À l’UJCD, Stéphane Diaz pense que la seule solution pour sortir de l’impasse serait de voter une nouvelle loi qui corrige le texte actuel adopté de « manière si imprécise ».

La CNSD s’oppose aussi vigoureusement au texte mais, prévient Roland L’Herron, la loi étant applicable, la profession a aussi intérêt à réfléchir à « une solution de sortie » qui lui soit favorable. À quelques mois des élections aux Unions régionales des professions de santé (URPS), l’exercice est syndicalement délicat !