La régionalisation du système de santé en marche

La création des 26 agences régionales de santé (ARS) prévues par la loi « hôpital, patients, santé et territoires » de juillet 2009 a été officialisée il y a tout juste 1 mois, le 1er avril. Les directeurs nommés à leur tête en Conseil des ministres ont la responsabilité du pilotage du système de santé en région. Ils ont ainsi l’œil aussi bien sur l’organisation des soins de ville que sur les comptes des hôpitaux ou encore sur le nombre de places dans les maisons de retraite médicalisées… Pour ce faire, les ARS concentrent des responsabilités auparavant réparties entre plusieurs entités (ARH, DDASS, DRASS, URCAM, CRAM, MRS^*…). Elles peuvent élaborer des projets de santé et signer des contrats avec les établissements de santé. Cette « hyper » concentration de pouvoirs ne rassure pas les professionnels libéraux. D’autant plus que les « contre-pouvoirs » sont réduits. En effet, la loi a bien prévu la mise en place d’une déclinaison régionale de l’UNPS, qui est l’interlocuteur au niveau national de l’UNOCAM et de l’UNCAM^**. Des élections régionales par profession de santé sont bien prévues le 29 septembre prochain. Elles vont permettre la création d’une union régionale des professionnels de santé (URPS) par profession de santé. Et chaque syndicat prépare activement ce nouveau scrutin. Mais l’interprofessionalité est laissée en friche. Rien n’impose en effet aux URPS de participer à une fédération d’URPS qui pourrait agir comme contrepoids important au niveau régional.

Pour peser face à la toute puissance des ARS et au « contournement systématique des syndicats organisé par la loi HPST », le CNPS, qui réunit plus de 20 syndicats de professions de santé, s’est doté de centres régionaux des professions de santé (CRPS) qui seront opérationnels d’ici à l’été. « Nous souhaitons que les syndicats de libéraux de santé s’organisent au plus près du terrain face aux ARS dont les directeurs généraux seront des superpréfets sanitaires », explique Michel Chassang, président du CNPS, qui entend ainsi « faire barrage » aux risques de dérives, à la contractualisation individuelle, aux « descentes de l’IGAS dans les cabinets » ou encore au durcissement des sanctions contre les libéraux.