ÉLECTIONS ORDINALES
ACTUALITÉS
Un décret d’application de la loi HPST paru le 28 février, précise les nouvelles modalités d’élection des conseillers ordinaux et membres de chambres disciplinaires.
...Un décret d’application de la loi HPST paru le 28 février, précise les nouvelles modalités d’élection des conseillers ordinaux et membres de chambres disciplinaires.