Clinic n° 04 du 01/04/2010

 

ORDRE

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Toute personne titulaire du diplôme d’État français de docteur en chirurgie dentaire peut désormais être inscrite au tableau de l’Ordre, quelle que soit sa nationalité, sans autorisation ministérielle. Telle est l’application d’une disposition de la loi HPST. Le fait d’avoir effectué une partie de ses études en France pour obtenir un diplôme de praticien de l’art dentaire délivré par une université étrangère hors UE – dans le cadre d’une convention entre...


Toute personne titulaire du diplôme d’État français de docteur en chirurgie dentaire peut désormais être inscrite au tableau de l’Ordre, quelle que soit sa nationalité, sans autorisation ministérielle. Telle est l’application d’une disposition de la loi HPST. Le fait d’avoir effectué une partie de ses études en France pour obtenir un diplôme de praticien de l’art dentaire délivré par une université étrangère hors UE – dans le cadre d’une convention entre établissements par exemple – ne permet pas de bénéficier d’une telle mesure.