Rompre une période d'essai

La période d'essai a pour but de vous permettre de vérifier les aptitudes professionnelles de l'assistante recrutée. Cette vérification ne peut valablement s'opérer que si l'assistante travaille effectivement pendant la durée fixée comme période d'essai. Ainsi, en cas d'interruption du travail (pour cause de congé maladie par exemple), l'essai doit être prolongé afin que sa durée réelle coïncide avec la durée initialement prévue.

Dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée (CDI), la période d'essai est de 1 mois, renouvelable une fois pour la même durée. Attention ! Cette durée maximale de 2 mois est fixée par la Convention collective des cabinets dentaires et une durée supérieure à 2 mois pourrait être jugée abusive par les tribunaux.

Si vous souhaitez recruter une assistante pour une durée déterminée, la période d'essai ne pourra excéder une durée calculée à raison de 1 jour par semaine, dans la limite de 2 semaines si la durée du contrat ne dépasse pas 6 mois, et de 1 mois dans les autres cas. Lorsque le contrat est d'une durée supérieure à 6 mois, la période d'essai ne peut excéder 1 mois. Dans tous les cas de recrutement sous contrat à durée déterminée (CDD), les périodes d'essai ne sont pas renouvelables.

Chirurgien-dentiste comme assistante disposent d'un droit discrétionnaire de résiliation. Aucun entretien préalable n'est nécessaire lorsque vous décidez de mettre fin à la période d'essai. Aucun préavis de rupture n'est dû, que la décision de rompre soit prise par l'assistante ou son employeur.

Enfin, vous n'êtes pas tenu d'alléguer les raisons qui vous ont conduit à mettre fin à la période d'essai : la rupture n'a pas à être motivée. L'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception permettra néanmoins d'éviter tout litige quant à la réalité et à la date de la rupture.

Votre appréciation doit néanmoins se fonder sur les compétences professionnelles de l'intéressée et en aucun cas sur un motif discriminatoire ou étranger à ses capacités.

Il est d'ailleurs toujours possible à votre assistante d'intenter une action devant le Conseil des prud'hommes afin de vous contraindre à justifier la rupture par des moyens objectifs, si elle s'estime victime d'un abus de droit ou d'une discrimination.

Lorsque la rupture est justifiée par une faute de l'assistante, l'employeur est tenu de mettre en oeuvre la procédure disciplinaire prévue à l'article L. 1332 du Code du travail. Si vous ne le faites pas, votre assistante peut réclamer des dommages-intérêts pour non-respect de la procédure disciplinaire. Aussi, il peut être plus simple, de ne pas invoquer cette faute.