Pour développer des maisons de santé pluridisciplinaires

Dynamiser le développement des maisons et pôles de santé, telle était la mission confiée en juin dernier, par la ministre de la Santé et les secrétaires d'Etat à la Ville et au Développement du territoire, à Jean-Marc Juilhard, sénateur du Puy-de-Dôme, Bérengère Crochemore, ex-présidente de l'ISNAR-IMG, Annick Touba, infirmière libérale et le Pr Guy Vallancien. Le rapport recense 160 maisons de santé et 25 pôles de santé ayant reçu un financement du FIQCS (Fond d'investissement à la qualité et à la coordination des soins). Mais ce décompte passe à côté d'un « foisonnement d'initiatives » difficiles à quantifier parce qu'elles ont d'autres sources de financement.

Les attentes des professions de santé et des pouvoirs publics « ne sont pas totalement similaires » constatent les auteurs. Les premières mettent en avant la qualité de la prise en charge, la nécessité de renforcer la continuité des soins, l'élargissement à des missions de santé publique, tandis que les seconds sont préoccupés par l'accès aux soins de l'ensemble de la population et par le maillage territorial pour permettre un parcours des soins plus fluide qu'auparavant. Mais pour tous, l'élaboration d'un projet de santé commun est déterminante. Les principaux obstacles à ces maisons portent sur une fragilité juridique et financière. Les professionnels de santé qui les mettent en place doivent faire des montages complexes et risqués. Par ailleurs, les modalités classiques de rémunération ne permettent ni de valoriser les nouvelles missions, ni d'adopter un cadre souple de répartition entre professionnels.

Compte tenu de ces freins, la mission préconise la création d'une marque collective « Maisons de santé » octroyée si la maison respecte un cahier des charges national et un projet de santé validé par l'ARS* de sa région. Le cahier des charges prévoit, entre autres, que la maison doit compter au minimum 3 types de professionnels différents (médecins, infirmiers et professionnels de rééducation). Les autres professionnels, comme les diététiciens, les chirurgiens-dentistes, les psychologues... peuvent « aussi » être membres de la maison. Et ce sera le seul mot du rapport sur la profession. La mission propose également la mise en place d'un « statut juridique spécifique » à concevoir. Et puis, pour favoriser le développement et le soutien de pratiques coopératives, le dossier patient serait unique et partagé entre tous les membres de la structure. La mission appelle aussi à une évolution du mode de rémunération. Quant au financement de ces maisons, les auteurs pensent que l'aide à l'investissement relève d'abord des professionnels et des collectivités territoriales. La mission conclut son rapport en demandant que ces structures soient des lieux de formation pluriprofessionnelle privilégiés.

*Agence régionale de santé.