Alors que les établissements financiers adressent à leurs clients les états de compte à fin 2009, il n'est pas inutile de bien comprendre dans quels véhicules d'épargne on a logé son argent. Assurance vie, comptes titres, contrats de capitalisation, PEA...
Chacun sait qu'à défaut d'avoir constitué des réserves financières, il aura bien du mal, lorsqu'il n'exercera plus, à vivre comme il le souhaite. Il sait aussi qu'actuellement, les placements sûrs (tels le livret A ou les fonds en euros) ne sont plus aussi rémunérateurs que par le passé. Mieux, il doit aussi se convaincre qu'un placement en obligations pourrait être aujourd'hui plus risqué qu'en actions. Bref, le plus simple devient compliqué ou aléatoire. D'autant que la surenchère commerciale des établissements financiers donne le tournis. Essayons d'y voir clair.
À côté de l'épargne dite à taux administré ou de trésorerie, que l'on dit épargne de précaution, faiblement rémunératrice mais à la performance positive tant que l'inflation reste quasiment nulle (livret A, LDD, comptes sur livret de toutes les couleurs, comptes à terme), on trouve deux catégories de produits offrant un large éventail de gestion que sont les comptes titres et l'assurance vie. Ces deux catégories sont concurrentes, tant par leur nature que par leur canal de distribution, avec, historiquement, les assureurs pour l'assurance vie et les banquiers pour les comptes titres. Depuis que ces derniers ont décidé d'installer leur champ d'activité sur celui des premiers, les assureurs ont répondu aux « bancassureurs » en clonant leurs produits tout en les optimisant grâce à des avantages fiscaux spécifiques à l'assurance.
Notre propos n'est pas de débattre des choix individuels entre actions et obligations, entre titres vifs (actions de société) ou OPCVM (SICAV et fonds communs de placement). Il s'agit d'éclairer les différentes enveloppes dans lesquelles seront logés les choix individuels pour s'assurer qu'elles constituent le bon habit. La question que chacun doit se poser n'est pas de savoir s'il faut ouvrir ou détenir un PEA mais de décider si l'on veut ou non investir dans des actions.
Chez le banquier, le compte titres peut se décliner dans une enveloppe particulière : le PEA, limité à un par adulte. On peut en revanche ouvrir plusieurs comptes titres. Ces deux coquilles peuvent détenir des titres vifs et/ou des OPCVM. Au sein du PEA, au contraire des comptes titres, l'investissement en actions est circonscrit à des sociétés européennes (l'éligibilité est fixée par Bercy). La fiscalité des plus-values est exonérée dans le PEA à partir de 5 ans d'antériorité. En 2014, elle le sera pour les actions à partir de 8 ans de détention. Pour l'heure, elle ne l'est dans les comptes titres que si le foyer fiscal n'a pas procédé à des ventes pour un montant supérieur à 25 830 € au cours de l'année civile et en cas de donation.
Jusqu'à fin 2009, nous préférions le compte titres au PEA pour la majorité de nos lecteurs, ceux qui ne procédaient pas à des ventes régulières et qui ne dépassaient pas ces 25 830 € annuels. À l'exonération de l'impôt sur les plus-values s'ajoutait celle des contributions sociales. La loi de finances pour 2010 vient de supprimer ce traitement avantageux. Cette position était confortée par le fait que le PEA ne rémunère pas les liquidités.
Les compagnies d'assurances offrent aux épargnants une coquille de même nature que celle des banques : le contrat de capitalisation. Il s'agit d'un compte titres particulier qui ne peut (en général) détenir que des OPCVM et qui existe aussi dans la version PEA. Gros avantage sur son concurrent bancaire : le mécanisme de calcul de la fiscalité sur la plus-value lors des retraits est plus favorable à l'épargnant. En outre, le contrat de capitalisation assurance, y compris s'il s'agit d'un PEA, ne taxe à l'ISF que le capital versé, jamais les intérêts de cette capitalisation. Mais cette spécificité, sympathique, n'est toutefois pas déterminante du fait du faible taux de cet impôt.
Meilleure rémunération des liquidités, large palette de supports d'investissement, disponibilité de l'argent, fiscalité... nous font préférer le PEA assurance au PEA bancaire.
Et comme pour les PEP existants (on ne peut plus ouvrir ce plan avantageux), les PEA bancaires peuvent être transférés dans une compagnie d'assurances sans perdre l'antériorité. Si on le compare à un contrat d'assurance vie, le contrat de capitalisation est indiqué pour l'épargnant qui ne voudrait pas que ce contrat se dénoue à son décès, avec le risque de dissolution à une mauvaise période boursière ou fiscale. Le contrat de capitalisation n'est pas un outil de transmission, à la différence de l'assurance vie. Il n'est qu'un excellent outil de détention.
Mon conseil
Matthieu GROSSELIN, conseil en gestion de patrimoine - cabinet EGALes bonnes performances 2009 des marchés boursiers ont redonné goût à la gestion dynamique d'une fraction de ses avoirs financiers. Cela étant, l'incertitude de l'environnement économique milite pour la prudence. Les excès (quel qu'en soit le sens) sont maladroits, qu'il s'agisse de tout affecter en sécuritaire ou d'aller jusqu'à 70 % en actions. Ayant en main la totalité de ses relevés de situation au 31 décembre 2009, il est conseillé d'établir un inventaire de ses avoirs par nature de risque - sécuritaire, prudent, dynamique - et de corriger les éventuels excès. On fera abstraction de la nature de l'enveloppe.
S'agissant des placements sécuritaires, on chargera les fonds en euros des contrats d'assurance vie en réduisant livret A, LDD et autres comptes sur livret. S'agissant des placements dynamiques, on privilégiera les unités de compte dans l'assurance vie aux comptes titres. Les unités de comptes (OPCVM) ont l'avantage, par leur nature, de répartir le risque au sein d'une même catégorie de titres, ce que le titre vif ne permet pas. Cette considération confirme que les comptes titres, parmi lesquels le PEA bancaire, ne seront maintenus avec un encours significatif (par rapport à son patrimoine) que si l'on s'en occupe soi-même et que l'on y trouve du plaisir. Sinon, le PEA assurance et l'assurance vie seront préférés. En présence d'un PEP bancaire, on s'interrogera sur son éventuel transfert auprès d'une compagnie d'assurances pour espérer une meilleure rentabilité, sans pour autant perdre le bénéfice de l'antériorité.
Peut-on déterminer comment sera calculée ma nouvelle taxe professionnelle ?
Si vous exercez en BNC et employez moins de 5 salariés, votre nouvel impôt correspondra au cumul de la part foncière de votre taxe professionnelle actuelle (elle s'appellera la CFE, cotisation foncière des entreprises) et à 5,5 % de vos recettes, contre 6 % lorsqu'il s'agissait de la taxe professionnelle. Les appels de taxe restent individuels, y compris si vous exercez en SCM ou SCP.
Mes parents m'ont fait une donation exonérée de droits il y a 7 ans. Peuvent-ils en faire une nouvelle ?
Deux modifications législatives d'importance sont intervenues depuis cette période. D'une part, le délai qui sépare 2 donations exonérées a été ramené de 10 à 6 ans et, d'autre part, le montant exonéré de droits est passé de 30 000 à 156 974 ¤. Une nouvelle donation est donc possible. Si la donation a été effectuée avant août 2007, il est possible de compléter l'opération initiale dans la limite de ce dernier plafond.
Que pensez-vous de la possibilité pour les parents de se répartir entre eux la validation des trimestres de retraite liés à l'éducation des enfants ?
En l'état des nouveaux textes, le choix de l'attribution des trimestres doit intervenir peu de temps après la naissance. Dès lors, seuls les nouveaux pères d'âge mur, donc plus proches de la retraite que les jeunes pères, ayant une connaissance de leurs droits acquis, pourront opter avantageusement, en particulier si les assiettes de cotisations ont été élevées. En revanche, ce texte pourrait désavantager nombre de mères en leur supprimant le bénéfice comptable des trimestres non travaillés du fait de leur progéniture.