4,29 déclarations d'accident pour 100 chirurgiens-dentistes

L'examen détaillé des 1 071 déclarations reçues, au cours de l'année 2008, au Sou Médical - qui compte 25 000 sociétaires chirurgiens-dentistes, soit 67 % de la profession exerçant en libéral- donne une bonne photographie de la réalité des litiges qui surviennent dans la profession.

Hors implantologie, 971 déclarations ont été enregistrées. Il s'agit en majorité de litiges prothétiques (572). Les contestations portent sur la réalisation de prothèses scellées (404) parce qu'elles sont inadaptées, inesthétiques, fracturées, ou qu'elles doivent être déposées en raison de soins endodontiques sous-jacents défectueux, d'infections, de perforations des dents piliers, ou autres problèmes divers.

Le deuxième grand poste donnant lieu à des litiges concerne les complications consécutives à des soins dentaires et chirurgicaux (307 litiges). Ils peuvent porter sur la qualité des soins (44), les conséquences d'anesthésie et les suites d'extraction (49). On note 26 erreurs d'extraction ou de diagnostic parmi lesquels 4 reproches de retard de diagnostic de cancer, 28 cas d'effraction et de lésion du sinus maxillaire et 16 dépassements réalisés lors d'obturations canalaires. Philippe Pommarède relève aussi 69 fractures d'instruments ; une « trop forte » proportion de fractures d'instruments rotatifs d'endodontie en nickel titane, dues à leur fragilité et à un non-respect de leur protocole d'utilisation. Le chirurgien-dentiste conseil note aussi la progression des faux canaux ou des perforations radiculaires de dents qui n'ont pas fait ensuite l'objet de prothèses fixées (50 contre 17 en 2006).

Un troisième poste concerne les déclarations pour dommages corporels divers : 50 ont été recensées comprenant des ingestions (d'inlay-cores, de couronnes, de tire-nerfs, de bridges, de fraises...), des brûlures, des inhalations ou encore des défauts de garantie contractuelle.

Quatrième poste, celui des litiges en orthodontie (72) qui augmentent de façon « assez significative ».

Enfin, en implantologie et comblement de sinus, le nombre de déclarations s'est établi à 100 en 2008 (76 en 2005, 85 en 2006 et 77 en 2007). Ce poste se décompose en 38 déclarations liées aux travaux de chirurgie implantaire, 38 liées à la prothèse sur implant et 23 mettant en cause les phases chirurgicale et prothétique. À noter une déclaration de fracture d'implant. Aujourd'hui, selon les données MACSF, 30 % de la profession a souscrit une assurance pour pratiquer l'implantologie (3,5 % en 1990, 16,3 % en 2001). Et désormais, l'assureur inclut l'activité de prothèse sur implant dans la souscription de base.