Pas de directive sur les soins transfrontaliers

L'Union européenne (UE) a enterré son projet visant à clarifier les droits à remboursement des patients européens se soignant à l'étranger, un dossier pourtant affiché comme une priorité par l'actuelle présidence suédoise de l'Europe. Malgré des heures de tractation, 7 pays au total ont maintenu leur veto.

Le projet sur la liberté de mouvement des patients visait surtout à sortir de l'illégalité la majorité des gouvernements de l'UE qui ne se conforment pas à la jurisprudence de la Cour de justice européenne. Car aujourd'hui, selon des décisions de justice, les malades peuvent choisir sans autorisation préalable de traverser leur frontière nationale pour se faire soigner. Leur pays doit ensuite les rembourser à hauteur de ce qu'ils y percevraient. Bruxelles cherchait à graver les droits de ces patients dans un texte de loi pour les rendre plus lisibles et moins sujets à contestation. Plusieurs observateurs estimaient, lors des discussions au Parlement européen il y a quelques mois, que ce projet de directive ne devait de toute façon pas changer « grand-chose » en France. Et en tout cas, il n'apportait pas de solution au problème de suivi des patients pratiquant le tourisme dentaire (cf. Clinic, juin 2009, p. 14).

ACTUALITES

En 1900, la France

comptait 8 personnes de 15 à 64 ans pour 1 personne de 65 ans ou plus. Le rapport est tombé à 4 pour 1 en 2000, il sera de 2 pour 1 en 2050.

46,1% des accidents de la vie

courante touchent les moins de 15 ans en France.

À 25 ans, 18 % des Français

sont au chômage, 25 % ne travaillent pas, 36 % ont des emplois précaires, 70 % des garçons et 45 % des filles vivent encore chez leur parents.

L'évasion fiscale des pays

en voie de développement représenterait 641 à 979 milliards de dollars, soit 10 fois le montant de l'aide apportée à ces pays par les pays riches.

3 heures 8 minutes :

durée d'écoute moyenne quotidienne de la télévision dans le monde en 2008. Elle était de 3 heures et 3 minutes en 2003.

27 % : écart moyen, en France,

des rémunérations entre hommes et femmes.

En France, en 2008 se sont conclus

256 000 mariages, 140 000 PACS, 131 290 divorces (dont 61 055 contentieux et 70 235 par consentement mutuel).

80 % : taux d'utilisation

des centrales nucléaires en France. Il est de 90 % en Belgique, en Suisse et aux Etats-Unis, et de 85 à 90 % au Japon. 70 % de l'électricité produite en France est d'origine nucléaire.