Les interrogations demeurent

Que sera le développement professionnel continu (DPC), appelé à remplacer la formation continue obligatoire ? Pas de réponse précise pour le moment. Les responsables du CNFCO présents à la première séance du Forum du congrès de l'ADF ont rappelé que la loi Hôpital, patients, santé et territoires de juillet 2009 a fixé à grands traits une formation continue obligatoire qui intègre l'évaluation des pratiques professionnelles (EPP). On sait simplement qu'un organisme gestionnaire du DPC, divisé en 4 sections, rassemblera des professionnels ainsi que des membres de l'UNCAM, de l'État et de la Haute Autorité de santé (HAS). Mais les modalités d'application de la loi restent suspendues à la publication de 4 décrets, un pour chaque profession de santé (médecins, sages-femmes, pharmaciens et chirurgiens-dentistes). Patrick Hescot se montre très confiant : la proposition élaborée par la profession a toutes les chances d'être retenue. Et donc, l'organisation actuelle de la formation continue de la profession serait conservée... Sous réserve de tenir compte d'une « moindre indépendance », tempère Christian Couzinou.

Mais quelle forme prendra l'EPP ? Une simple « autoévaluation », pense le président de l'Ordre, qui mettra de toute façon « longtemps avant de se mettre en place », ajoute Patrick Hescot. Roland L'Herron attire l'attention sur le fait que la HAS va jouer un grand rôle puisque c'est elle qui donnera l'agrément aux organismes. Des structures de formation dépendantes de laboratoires pourront-elles être accréditées ? Le CNFCO (qui va disparaître) n'y est pas favorable, mais « il y a la loi », remarque P. Hescot. Or, comment exclure les laboratoires quand ils financent toutes les formations de médecins ? Là encore, le décret spécial pour les chirurgiens-dentistes pourrait les exclure... Il s'agira ensuite de distinguer les structures dépendantes de laboratoires de celles qui ne le sont pas... Mais c'est une autre histoire !

Ne pas se former : quel risque ?

L'Ordre sera chargé de veiller au respect de l'obligation. Chaque année, les conseils départementaux vont collecter sur Internet les déclarations des praticiens. Et des contrôles seront organisés. Ceux qui n'auraient pas obtenu le nombre de points suffisants au bout de 5 ans seraient convoqués. Et le praticien qui refuserait de se mettre à niveau, même après une conciliation, serait convoqué à la chambre disciplinaire de première instance. Mais pour Patrick Hescot, le risque est aussi pour le praticien récalcitrant de se trouver en faute en cas de litige avec un patient s'il ne peut pas prouver qu'il s'inscrit dans une démarche de formation continue.