Une année dentaire

2008

Novembre

17 • La profession dénonce une campagne de désinformation autour de la prothèse dans un communiqué signé de l'ADF, du CNO, de la CNSD et de l'UJCD, et intitulé « Prothèses dentaires : la vérité ». Les quatre organisations s'insurgent contre « les propos mensongers dont la profession de chirurgien-dentiste fait actuellement l'objet dans les médias ».

21 • Parmi ses 25 091 chirurgiens-dentistes sociétaires, le Sou Médical a reçu 1 051 déclarations pour l'année 2007, soit une sinistralité de 4,19 %. La moitié des déclarations concerne des litiges prothétiques et un tiers des complications diverses consécutives à des soins dentaires et chirurgicaux. L'activité d'implantologie est à l'origine de 77 déclarations.

26 • L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) met à jour et « en ligne » ses recommandations concernant l'utilisation du fluor dans la prévention de la carie dentaire avant l'âge de 18 ans.

26-27 • Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), voté définitivement, confirme l'entrée des organisations complémentaires dans le jeu conventionnel et la fixation à titre exceptionnel, par le directeur de l'UNCAM, du taux de participation des caisses aux cotisations d'Assurance maladie de la profession. Le but est de récupérer quelque 137 millions d'euros de cotisation retournés chez les praticiens à la suite d'une décision du Conseil d'État. Enfin, le prix d'achat d'un dispositif médical doit être inscrit dans le devis.

25-29 • Congrès de l'ADF.• La veille de l'ouverture du congrès, les responsables de l'Ordre, de l'ADF, de la CNSD et de l'UJCD tiennent une conférence de presse commune pour défendre la qualité et la traçabilité des prothèses posées par les chirurgiens-dentistes. Ils signent une charte sur la restauration prothétique destinée à faire connaître aux patients leurs engagements.

• L'Institut national du cancer (INCa) lance un module de formation en ligne sur les cancers de la cavité buccale destiné à tous les chirurgiens-dentistes.

• L'UJCD lance Convergences, un nouveau trimestriel gratuit adressé à toute la profession.

Décembre

5 • Une prophylaxie optimale concernant le fluor est « complexe et insuffisamment maîtrisée » par les différents acteurs. Telle est la conclusion d'une étude de l'Assurance maladie sur les prescriptions en fluor et la santé bucco-dentaire des enfants dans 3 régions de l'est de la France. Le manque d'information concernant le taux de fluor des eaux de réseau et embouteillées apparaît comme une des explications de cette étude publiée dans Pratique et organisation des soins (2008, n° 4).

11 • Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi de financement de la Sécurité sociale votée les 26 et 27 novembre. Cependant, il censure 9 articles ayant un effet trop indirect sur les dépenses d'Assurance maladie parmi lesquels celui qui impose la mention du prix d'acquisition hors taxe des prothèses dentaires. Les députés ne désarment pas et comptent l'introduire dans la loi préparée par Roselyne Bachelot.

18 • Alain Bergeaud, président de la Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs, est élu président de l'Union nationale des professions de santé (UNPS) qui a été créée par la loi de 2004 en même temps que l'UNCAM et l'UNOCAM.

31 • La notion de « tact et mesure » est fixée par la loi. Un décret publié au Journal officiel renforce les pénalités envers les professionnels de santé qui appliqueraient des dépassements d'honoraires sans respecter le « tact et la mesure » qui s'apprécient au regard de « la situation financière de l'assuré, de la notoriété du praticien, de la complexité de l'acte réalisé et du temps consacré, du service rendu au patient, ainsi que du pourcentage d'actes avec dépassement et du montant moyen de dépassement pratiqué pour une activité comparable par les professionnels de santé exerçant dans le même département ».

2009

Janvier

1^er • Le nombre de chirurgiens-dentistes en exercice s'élève à 41 100, dont 18 000 femmes. Sur ce total, 37 300 sont des praticiens libéraux tandis que 3 800 sont salariés.

• La Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD) fusionne avec la Caisse autonome de retraite des sages-femmes (CARSAF) et devient la CARCDSF.

• L'accès à la CMUc diminue le renoncement aux soins, selon l'article du n° 675 d' Études et Résultats de la DREES intitulé « Quelles caractéristiques sociales et quel recours aux soins pour les bénéficiaires de la CMUc en 2006 ». Pour les bénéficiaires de la CMUc, le renoncement aux soins pour raisons financières apparaît en effet proche de celui des personnes couvertes par une complémentaire privée. Le renoncement concerne principalement les soins dentaires et l'optique.

15 • L'Aide odontologique internationale (AOI) fête ses 25 ans à l'Université Paris Descartes en présence du Pr Axel Kahn.

Février

1^er • Le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisé à poursuivre en odontologie en 2009/2010 est fixé à 1 097 par l'arrêté publié au Journal officiel

. Le numerus clausus a progressé de 50 par rapport à l'année 2008/2009.

10 • Ouverture des débats à l'Assemblée nationale sur le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) élaboré par la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot.

• Le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) peut maintenant voir le jour. Un décret et un arrêté en précisent les modalités de fonctionnement. Un identifiant va désormais suivre chaque professionnel de santé tout au long de sa carrière, quels que soient son mode d'exercice, son statut et son lieu d'exercice.

12 • Les professionnels de santé doivent afficher de manière « visible et lisible » dans leur salle d'attente leurs honoraires. Le décret paru au Journal officiel précise les obligations pour chaque profession. Les chirurgiens-dentistes doivent afficher les honoraires de la consultation et d'au moins cinq des prestations les plus pratiqués. Ils doivent aussi mentionner leur statut.

• Le Conseil de la concurrence sanctionne l'Ordre national des chirurgiens-dentistes et les Conseils départementaux du Bas-Rhin, des Pyrénées-Orientales, de Saône-et-Loire, du Var et du Vaucluse à une amende de 78 000 euros pour avoir incité, de 2002 à 2008, les chirurgiens-dentistes à boycotter leur partenariat avec la société de services Santéclair (décision 09-D-07). L'Ordre a fait appel.

14 • Une douzaine d'articles du Code de déontologie des chirurgiens-dentistes sont modifiés pour notamment permettre au chirurgien-dentiste ou à la société d'exercice d'exercer sur plusieurs sites et de s'adjoindre les services de plusieurs collaborateurs en fonction des besoins de la santé publique.

• Dans ses recommandations au président de la République pour redonner un nouvel élan au plan Cancer (2009-2013), le Pr Jean-Pierre Grünfeld demande l'extension de la prescription des substituts du tabac aux chirurgiens-dentistes.

26 • L'émission télévisée « Fausses dents, vrais doutes » diffusée sur France 2, dénonce la qualité des prothèses dentaires importées et la dangerosité des amalgames. L'Ordre réagit en publiant un communiqué.

Mars

25 • L'UNCAM fixe, de manière exceptionnelle pour l'année 2009, la participation des caisses d'Assurance maladie aux cotisations sociales des chirurgiens-dentistes. Le texte publié au Journal officiel indique que la part des cotisations dues au titre de la période allant du 1^er mai 2009 au 30 avril 2010 est assise sur la totalité du revenu lié à l'activité conventionnée du chirurgien-dentiste sur l'exercice 2007. La CNSD, l'UJCD et la FSDL conjointement avec l'Association, ont chacune déposé un recours devant le conseil d'État.

Avril

3 • L'Assurance maladie lance la campagne de communication M'T dents 2009 : « Si t'aimes tes dents, tu prends les devants. »

Pour mieux diffuser ce programme de prévention destiné aux enfants âgés de 6, 9, 12, 15 et 18 ans et qui a pris la suite du BBD en 2006, l'idée retenue à travers les images et minifilms projetés est de contrer l'attitude qui est d'attendre d'avoir mal pour consulter.

8 • L'Ordre national met en ligne un « guide de lecture » pédagogique des sites Internet de praticiens afin de doter l'internaute d'outils de compréhension.

21 • Le contrat d'amélioration des pratiques individuelles (CAPI) destiné aux médecins libéraux conventionnés entre en application. Il propose aux médecins qui veulent s'impliquer davantage sur une série d'objectifs en matière de prévention, de prise en charge de certains patients ou de prescription, d'obtenir une contrepartie financière en fonction de leur taux de réussite.

Mai

7 • L'UNOCAM participe désormais aux négociations conventionnelles. La validité des accords, conventions ou avenants concernant les chirurgiens-dentistes (audioprothésistes et opticiens) est soumise à sa signature. Un décret et un arrêté publié au Journal officiel fixe les conditions conformément à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009.

18-21 • À la Martinique, le 11^e congrès de la CNSD élit Roland L'Herron à la présidence du syndicat avec 65,5 % des voix. Il succède à Jean-Claude Michel, président depuis mars 2004, qui ne se représentait pas. Le nouveau bureau compte Marie-Françoise Gondard-Argenti, Thierry Soulié, Catherine Mojaïsky, Rémi Marchand, Michel Sévalle, Michel Bergougnoux et Jean-Pierre Bonneville.

27 • Une étude de l'Institut national de veille sanitaire (InVS) a permis de quantifier le risque d'infection entre patients par le VIH, les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB), dans le cadre de soins dentaires, et ce en raison d'insuffisances dans l'application des recommandations de stérilisation des porte-instruments rotatifs. Le risque apparaît très faible.

Juin

22 • Les étudiants de première année se destinant à devenir médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens et sages-femmes se retrouveront dans une première année d'étude commune à compter de la rentrée universitaire de septembre-octobre 2010. La loi a été votée au Parlement ce jour.

• Une étude, commandée par le fonds CMU et réalisée par l'IRDES en utilisant la méthode de « testing » téléphonique auprès d'un échantillon de médecins et de chirurgiens-dentistes parisiens, fait apparaître que 31,6 % des refus sont imputables au fait que la personne annonce qu'elle est bénéficiaire de la CMU.

24 • Le remaniement ministériel a confirmé Roselyne Bachelot dans ses fonctions au ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports ; Rama Yade la rejoint comme secrétaire d'État chargée des Sports, Xavier Darcos est nommé ministre du Travail.

Juillet

1^er• Le Fluocaril bi-fluoré 2000 commercialisé par les laboratoires Procter & Gamble est désormais inscrit sur la liste des produits remboursables à 35 %. Ce gel est indiqué dans la prophylaxie des polycaries de l'adulte, notamment des patients à haut risque de caries à la suite d'un traitement par radiothérapie. Les textes sont publiés au Journal officiel .

2 • La communauté scientifique internationale est unanime : l'amalgame « ne présente pas de risques majeurs pour la santé des patients ».

C'est la conclusion d'une étude parue dans le n° 2 de la revue de l'Assurance maladie, Pratiques et organisation des soins. Les décisions politiques des institutions européennes doivent en conséquence être prises « en tenant compte des preuves scientifiques actuelles et non sous la pression de lobbies professionnels et/ou économiques » , note l'auteur, M. Matysiak, chirurgien-dentiste conseil.

22 • La loi HPST, votée les 23 et 24 juin par les deux assemblées, paraît au Journal officiel . On retient en particulier la création des agences régionales de santé (ARS), une évolution du numerus clausus variable d'une faculté à l'autre en fonction des besoins, la reconnaissance de l'internat qualifiant en odontologie, la possibilité donnée aux ARS d'imposer aux médecins de zones « surdenses » de faire des vacations dans des zones désertifiées (à défaut, ils s'acquitteront d'une amende) à partir de 2014 ainsi que la mise en place du développement professionnel continue (DPC). Enfin, le prix d'achat du dispositif médical et son lieu de fabrication sont obligatoires sur le devis. Un décret doit préciser les conditions. À noter que le « testing » comme instrument de preuve pour confondre un praticien a été abandonné dans le cadre de la loi.

Août

21-22 • La DREES dresse un panorama de l'état de santé de la population française en 2008, afin d'établir un suivi des objectifs définis par la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004. Parmi ces objectifs, la baisse de 30 % de l'indice carieux des enfants âgés de 6 et 12 ans a d'ores et déjà été atteinte en 2006 (indice CAO mixte moyen estimé à 1,38 chez les enfants de 6 ans et à 1,23 chez les enfants de 12 ans).

Septembre

• Le site Internet de l'Ordre national fournit un portrait détaillé par département de la situation de la démographie professionnelle. Cinq critères ont été retenus : la densité de chirurgiens-dentistes pour 100 000 habitants, le nombre de praticiens libéraux, ceux qui ont plus de 65 ans, le nombre de femmes et de spécialistes en ODF.

12 • La Fédération dentaire internationale (FDI) a fait de la Journée mondiale de la santé bucco-dentaire la Journée des cancers buccaux. Cette pathologie touche 7 500 nouvelles personnes chaque année en France.

18-19 • L'UFSBD organise, en partenariat avec Colgate, la 9^e édition de sa campagne intitulée « Le mois pour la santé de vos dents » à Paris, Lyon, Rennes, Strasbourg et Bordeaux afin de sensibiliser les Français aux gestes clés d'une bonne hygiène bucco-dentaire.

26 • Les nouvelles règles de contrôle de la qualité des examens de radiologie dentaire s'appliquent aujourd'hui. Avec notamment un contrôle annuel par un intervenant extérieur.

28 • Les réseaux de santé de chirurgiens-dentistes organisés par les organismes complémentaires « peuvent favoriser le développement d'un marché plus concurrentiel » . Tel est l'avis du Conseil de la concurrence sollicité en juin 2008 par la ministre de l'Économie sur les risques et bénéfices en termes de concurrence de ce type d'initiative (avis 09-A-46 du 9 septembre 2009).

Octobre

1^er• Le déficit du régime général de la Sécurité sociale atteindra 22,7 milliards fin 2009 (10,2 milliards en 2008). L'Assurance maladie connaît la plus forte dégradation avec un trou de 11 milliards. Mais c'est la crise et la réduction de la masse salariale qui expliquent l'ampleur du déficit tandis que les dépenses de l'ONDAM (objectif national des dépenses d'Assurance maladie) seront quasiment respectées. Pour 2010, sans mesures nouvelles, le déficit se creuserait pour atteindre 33,6 milliards d'euros dont 17,1 milliards pour la seule branche maladie. Dans ce cadre, le PLFSS pour 2010 fixe un ONDAM de 162,4 milliards, en hausse de 3 % par rapport à 2009. Son respect nécessite de trouver 2,2 milliards d'économies. Le gouvernement écarte « toute hausse massive des prélèvements ».

12 • Les soins dentaires constituent le troisième poste de la dépense individuelle pour la ville des personnes bénéficiaires de la CMU (23 %), après les médicaments (31 %) et les consultations généralistes et spécialistes (24 %). Sur un an, à fin juillet 2009, le montant de la dépense individuelle de patients bénéficaires de la CMU pour les soins de ville en France métropolitaine atteint 306 euros, d'après les données publiées dans la Lettre du fonds de financement de la CMU (n° 37). Au 1^er juillet 2009, il y avait 4,271 millions de bénéficaires de la CMU, soit 0,1 % de plus que l'année précédente.

15 • Les médecins libéraux, l'UNCAM et l'UNOCAM ont signé un protocole d'accord qui crée le secteur dit « optionnel » censé limiter et solvabiliser les dépassements d'honoraires. Les praticiens qui y adhèrent s'engagent à pratiquer 30 % de leur activité aux tarifs opposables et ne peuvent pas appliquer de dépassements supérieurs à 50 % du tarif opposable sur le reste de leur activité. Cet accord sera expérimenté pendant 3 ans avec les spécialistes de plateaux techniques lourds.