Les réseaux des complémentaires encouragés - Clinic n° 11 du 01/12/2009
 

Clinic n° 11 du 01/12/2009

 

CONSEIL DE LA CONCURRENCE

INTERVIEW

Le Conseil de la concurrence a rendu un avis favorable au développement de réseaux de chirurgiens-dentistes agréés par des organismes complémentaires (avis 09-A-46 du 9 septembre 2009). L'autorité avait été saisie en 2008 par le ministère de l'Économie et des Finances pour avis sur les risques et bénéfices de telles structures pour la concurrence.

Le Conseil rappelle les principes des partenariats : les professionnels de santé agréés s'engagent sur une qualité de...


Le Conseil de la concurrence a rendu un avis favorable au développement de réseaux de chirurgiens-dentistes agréés par des organismes complémentaires (avis 09-A-46 du 9 septembre 2009). L'autorité avait été saisie en 2008 par le ministère de l'Économie et des Finances pour avis sur les risques et bénéfices de telles structures pour la concurrence.

Le Conseil rappelle les principes des partenariats : les professionnels de santé agréés s'engagent sur une qualité de service, le tiers payant et une modération tarifaire ; en contrepartie, les assurés de la complémentaire ou de la plateforme (comme dans le cas de Santéclair) sont orientés vers les membres du réseau.

Le Conseil de la concurrence n'est pas hostile au principe d'un numerus clausus pour l'accès à ces réseaux sous réserve que les critères d'admission appliqués soient « transparents, objectifs et non discriminatoires ». Mais surtout, la mise en place des réseaux peut faire évoluer dans le bon sens le schéma classique du « marché des soins dentaires ». Le raisonnement de cette autorité est le suivant : quand la complémentaire rembourse bien, l'assuré est peu regardant sur le prix et le professionnel a tendance à fixer le tarif maximal, ce qui, par ricochet, entraîne une hausse des primes. L'avantage du réseau serait donc d'obliger le professionnel à modérer ses tarifs. En parallèle, pour continuer à attirer des assurés, les professionnels n'appartenant pas au réseau sont incités à offrir des services supplémentaires, ou une qualité de service supérieure, ou encore des prix attractifs...

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