Bilan morose en 2009, mais...

Convention au point mort

La remise en question de l'avantage social maladie (ASM), voté dans le cadre de la convention, bloque depuis le mois de juin 2008 toute avancée conventionnelle. Mis à part la relance d'une campagne de communication dynamique pour le programme M'T dents à destination des jeunes, le directeur de l'Assurance maladie, Frédéric Van Roeckeghem, n'a semble-t-il pas manifesté le moindre intérêt pour le secteur dentaire. Et aujourd'hui encore, le dossier de l'ASM n'est toujours pas réglé. Une décision du Conseil d'État est attendue après les recours déposés par la CNSD, l'UJCD, ainsi que de la FSDL conjointement avec l'ASSO. Mais alors que cette bataille de procédure s'éternisait, la perspective d'une commission paritaire nationale le 13 novembre dernier - la première depuis plus d'un an - éclaircissait enfin le paysage. À la CNSD comme à l'UJCD, on comptait sur ce vendredi de la mi-novembre pour enfin réactiver les dossiers conventionnels.

Dialogue de sourds ?

L'année est aussi marquée par le vote de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) et son cortège de décrets d'application encore en préparation : ceux concernant en particulier la formation continue, les Agences régionales de santé (ARS) ainsi que les organisations représentatives de la profession au niveau régional... Mais la profession attend surtout le décret d'application de l'article 57 qui concerne l'acte prothétique. La loi dit que « lorsque l'acte ou la prestation inclut la fourniture d'un dispositif médical [...], l'information écrite délivrée gratuitement au patient comprend, de manière dissociée, le prix d'achat de chaque élément de l'appareillage proposé, le prix de toutes les prestations associées, ainsi qu'une copie de la déclaration de fabrication du dispositif médical [...] dans des conditions fixées par décret ».

Problème : l'interprétation de ce texte diffère. La CNSD comme l'UJCD veulent un décret d'application avant de donner des consignes à leurs troupes. Le ministère de la Santé explique que l'inscription du prix d'achat sur le devis se passe de texte complémentaire. Le décret ne concernera que l'origine de la prothèse. Il sera publié lors de la mise en application de la directive CE (2007/ 47/ CEE) dans le droit français, c'est-à-dire en mars 2010. En réalité, le ministère est « très embarrassé » par cet article de loi qu'il ne voulait pas, pense Jean-Marc Preynat (UJCD). Tout en continuant à réclamer un décret, Roland L'Herron (CNSD) veut préparer l'avenir sans tarder car tôt ou tard il faudra bien se plier à ce qui est maintenant une loi. Ses services sont donc au travail pour élaborer des propositions d'application.

Des points positifs

Ce bref panorama des sujets qui fâchent ne doit pas faire oublier les points positifs marqués cette année. Jean-Marc Preynat note en particulier la participation obligatoire des complémentaires aux négociations conventionnelles, les perspectives ouvertes par la régionalisation du système de santé ainsi que les avancées concernant la CCAM (classification commune des actes médicaux qui doit remplacer la NGAP). L'Assurance maladie a lancé une enquête de fréquence des actes pour évaluer le coût de la CCAM dentaire. Un préalable nécessaire à son application. Et puis, salué par la CNSD et l'UJCD, le dialogue renoué entre les syndicats !