Bientôt une taxe à la création de feuilles de soins papier

Soixante-seize pour cent des chirurgiens-dentistes ont recours à la télétransmission pour créer leurs feuilles de soins. La profession arrive en troisième position après les pharmaciens (97 %) et les infirmiers (78 %) mais devant les médecins (68 %) et, surtout, les spécialistes (59 %). La situation apparaît assez hétérogène sur le territoire. L'écart de comportement peut atteindre 13 % entre les professionnels de santé niçois grands adeptes de la télétransmission (91 %) et les parisiens plus récalcitrants (78 %). Au total, 84 % des professionnels de santé ont recours à la télétransmission, selon les données de la CNAMTS. Pour les responsables de la caisse, aucun élément ne « justifie » la création de feuilles de soins papier. Télétransmettre ou pas relève de « pratiques individuelles ». Or, les 150 millions de feuilles de soins papier générées chaque année ont un coût moyen de 1,74 e contre 0,27 e pour une feuille de soins électronique. Soit un potentiel d'économie à réaliser de 200 millions d'euros que le directeur de la CNAMTS veut concrétiser. Il prévoit de négocier avec les syndicats « les modalités d'application d'une taxation pour absence ou refus de télétransmission », comme la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) lui en donne aujourd'hui la possibilité. Des dérogations pourraient être prévues ainsi qu'une « soupape pour tenir compte notamment des oublis de carte Vitale par les patients ou d'actes effectués à domicile ». Une aide financière à l'informatisation n'est pas non plus exclue. Quant au montant de la taxe, il ne devrait pas être « confiscatoire », mais « suffisamment élevé pour qu'il représente un intérêt à agir ».