Les bonnes intentions de Madame Bachelot

La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a l’intention de modifier l’épineux article 57 du texte de la loi « hôpital, patients, santé et territoire » qui doit conduire les chirurgiens-dentistes à indiquer, de manière dissociée dans un devis prothétique présenté au patient, le prix d’achat de chaque élément de l’appareillage et le prix de la prestation associée. Depuis le vote de la loi en juillet 2009, les syndicats dentaires jugent cet article inapplicable en l’état. Des réunions de travail qui se sont tenues depuis 1 an entre les syndicats et les représentants du ministère n’ont pas permis de déboucher sur une application pratique. Cette situation n’a pas empêché la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de lancer des contrôles dans les cabinets dentaires au cours de l’été. Au grand dam des syndicats dont la réaction a été suivie d’effet. Dans une lettre à la CNSD datée du 17 septembre, la ministre de la Santé reconnaît que le texte est inapplicable. Elle propose de substituer l’expression « prix de vente » à celle de « prix d’achat ». Cette solution « nous replacerait dans le cadre actuel de nos devis prothétiques existants depuis 1971 », reconnaît Roland L’Herron. La ministre précise que la profession sera associée à la rédaction de la nouvelle mouture de l’article.

Ce message, communiqué aux participants de l’université d’été de la CNSD, a été accueilli avec soulagement. Mais la vigilance est de mise. Ce sont en effet les députés qui ont porté cet amendement !