L’UJCD veut l’annulation du texte
AVENANT 2
ACTU
L’avis relatif à l’avenant 2 à la convention dentaire à peine publié au JO, l’UJCD a introduit deux recours au Conseil d’État en vue d’obtenir l’annulation du texte. Le syndicat se saisit d’un argument de forme. Pour l’UJCD, la convention de 2006 n’existe plus puisqu’elle n’a pas été reconduite. Un avenant ne peut donc « ni amender, ni compléter un texte qui, juridiquement, n’existe plus ». L’objectif du syndicat est d’obtenir la renégociation...
L’avis relatif à l’avenant 2 à la convention dentaire à peine publié au JO, l’UJCD a introduit deux recours au Conseil d’État en vue d’obtenir l’annulation du texte. Le syndicat se saisit d’un argument de forme. Pour l’UJCD, la convention de 2006 n’existe plus puisqu’elle n’a pas été reconduite. Un avenant ne peut donc « ni amender, ni compléter un texte qui, juridiquement, n’existe plus ». L’objectif du syndicat est d’obtenir la renégociation de la convention arrivée à échéance en juin 2011.
La CNSD conteste cette version des faits. S’appuyant sur le Code de la santé publique, le syndicat estime qu’« une tacite reconduction ne nécessite pas obligatoirement une publication au JO ».