L'UNAPL pour la révision du projet
TAXE PROFESSIONNELLE
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Les libéraux s'inquiètent des distorsions de concurrence qu'induirait le projet de réforme de la taxe professionnelle entre ceux relevant du régime des BNC et employant moins de 5 salariés et les redevables relevant du régime de droit commun (sociétés de capitaux, exploitants individuels imposés dans la catégorie des BIC et exploitants individuels imposés dans la catégorie des BNC employant plus de 5 salariés). « Que doivent comprendre les professionnels libéraux qui...
Les libéraux s'inquiètent des distorsions de concurrence qu'induirait le projet de réforme de la taxe professionnelle entre ceux relevant du régime des BNC et employant moins de 5 salariés et les redevables relevant du régime de droit commun (sociétés de capitaux, exploitants individuels imposés dans la catégorie des BIC et exploitants individuels imposés dans la catégorie des BNC employant plus de 5 salariés). « Que doivent comprendre les professionnels libéraux qui continueraient à être taxés sur 6 % de leur chiffre d'affaires, face à des confrères employant plus de 5 salariés ou exerçant en société et relevant d'un régime financièrement beaucoup moins pénalisant », demande l'UNAPEL ?