C’est décidé, je recrute !
JURIDIQUE
Cabinet Houdart et associés – avocats au barreau de Paris
Jusqu’ici, le Docteur Help arrivait à assurer une prise en charge complète du patient, de l’accueil aux soins. Contente de ses prestations, la patientèle augmente et le Docteur Help est débordé. Il envisage donc de recruter (standardiste, secrétaire, assistante dentaire). Quand chirurgien-dentiste rime avec employeur, un petit guide du recrutement s’impose.
Une offre d’emploi claire et non discriminante
Définissez vos besoins (caractéristiques du poste, profil recherché, détermination du temps de travail). Lors de l’entretien, une règle d’or : pas de discrimination à l’embauche1 (sexe, origine ethnique, courant politique…). Les questions posées au candidat ont pour seule finalité d’apprécier « sa capacité à occuper l’emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles. Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l’emploi proposé ou avec l’évaluation des aptitudes professionnelles2 ».
CDD ou CDI ?
Le contrat à durée indéterminée (CDI) est le contrat de droit commun. Vous ne pouvez proposer de contrat à durée déterminée (CDD) que dans des cas précis : remplacement temporaire d’un salarié (absent, passage provisoire à temps partiel, suspension du contrat de travail) ou accroissement temporaire d’activité3. Il est ainsi interdit de recourir à un CDD pour pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de la société. Tout contrat conclu en dehors de ces cas sera requalifié par une juridiction en CDI.
Contenu du contrat
Le contrat doit nécessairement être écrit et signé par les parties au plus tard le jour de l’embauche, accompagné de la convention collective. Il doit mentionner les références de l’employeur, l’état civil du salarié, la date d’embauche, la nature et le (ou les) lieu(x) de l’emploi, les fonctions, la catégorie du salarié, la position hiérarchique au sein de la classification, la rémunération, la durée hebdomadaire de travail, la répartition des repos hebdomadaires, la référence à la convention collective et la durée de la période d’essai à effectuer. Les conditions particulières d’exercice de la profession, en cas notamment de pluralité de cabinets, et les obligations qui en découlent doivent être portées au contrat. Le contrat est établi en deux exemplaires. Le salarié doit faire précéder sa signature de la mention manuscrite « Lu et approuvé ».
Déterminer la période d’essai
Le CDI débute par une période d’essai de 2 mois, renouvelable une fois, pour la même durée4. Dans les CDD, elle est de 1 jour par semaine avec un maximum de 2 semaines pour les contrats de moins de 6 mois, et de 1 mois maximum pour les CDD de plus de 6 mois. Pendant cette période, tant l’employeur que le salarié peuvent mettre fin au contrat. Le délai de prévenance varie selon la durée de présence du salarié et la nature du contrat.
1. Article L. 1132-1 du Code du travail.
2. Article L. 1221-6 du Code du travail.
3. Article L. 1242-2 du Code du travail.
4. Le renouvellement de la période d’essai n’est possible que pour les contrats à durée indéterminée. Il doit être fait par écrit, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres contre décharge, avant la fin du second mois d’essai.
À RETENIR
Recruter, c’est d’abord ne pas discriminer. Le chirurgien-dentiste doit proposer, en principe, un CDI. À lui de déterminer, selon ses besoins, si le contrat est à temps plein ou à temps partiel. Il n’oublie pas de faire précéder l’embauche d’une déclaration préalable auprès de l’URSSAF, de remplir le registre unique du personnel où sont consignées les dates d’entrée et de sortie du personnel, de procéder à l’immatriculation auprès des caisses de retraite, d’inscrire le nouveau salarié auprès de la médecine du travail… Il affiche également le numéro de l’Inspection du travail et de la Médecine du travail. Et il accueille le nouveau venu avec le sourire !