Clinic n° 05 du 01/05/2011

 

L’ÉVÉNEMENT

Anne-Chantal de Divonne  

Quelques jours avant le congrès de l’ADF 2008, la profession avait réagi à l’unisson pour tenter de mettre un terme à une succession d’articles et de reportages télévisés mettant en doute la qualité des prothèses et critiquant l’opacité du coût des traitements prothétiques. Une charte signée par l’ADF, la CNSD, l’Ordre et l’UJCD, détaillant en plusieurs points les engagements pris par le chirurgien-dentiste lors d’un traitement prothétique, était divulguée,...


Quelques jours avant le congrès de l’ADF 2008, la profession avait réagi à l’unisson pour tenter de mettre un terme à une succession d’articles et de reportages télévisés mettant en doute la qualité des prothèses et critiquant l’opacité du coût des traitements prothétiques. Une charte signée par l’ADF, la CNSD, l’Ordre et l’UJCD, détaillant en plusieurs points les engagements pris par le chirurgien-dentiste lors d’un traitement prothétique, était divulguée, ainsi qu’un document « questions-réponses » en 14 points clarifiant le point de vue de l’ensemble de la profession sur le sujet. Malgré tout, l’article 57 de la loi sur l’hôpital, les patients, la santé et les territoires (HPST) imposant au chirurgien-dentiste d’informer son patient du prix d’achat de la prothèse et de toutes les prestations associées était voté quelques mois plus tard ! Avec la suite que l’on connaît : son caractère inapplicable.

Deux ans et demi après, alors que le vote de la proposition de loi du sénateur Jean-Pierre Fourcade censée aplanir les difficultés d’application de la loi HPST est imminent, force est de constater que la profession a toujours du mal à se faire entendre mais surtout à se faire comprendre. Et à l’heure de mettre sous presse, l’issue du vote est très incertaine. La question du coût de la prothèse reste d’une usante actualité. Comme si l’acte prothétique devait se résumer au coût de la prothèse additionné d’une marge. Comme si le chirurgien-dentiste était le responsable d’un reste à charge jugé trop élevé.

La profession a accueilli avec soulagement la décision des sénateurs d’écarter l’article 57. Mais rien n’est joué à l’Assemblée nationale. Le résultat du passage à la commission des Affaires sociales est au contraire inquiétant, les députés demandant à la profession de fournir aux patients la facture du laboratoire ! Face à ce retour de balancier, la profession dans son ensemble a cependant su à nouveau opposer un front uni par la voix de l’ADF. Et ça, c’est une bonne nouvelle !