L’Europe pousse à la déréglementation

Des denturologues hollandais (bac + 2) pourront-ils réaliser en France des prothèses amovibles directement sur les patients ?

C’est en tout cas une crainte exprimée récemment par Roland L’Herron, président de la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) devant les professionnels de santé libéraux. En effet, l’Union européenne (UE) cherche à faire évoluer les règles d’établissement et de circulation des professions réglementées. Si le texte actuel émanant de la Commission (décembre 2011) et proposant une modification de la directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles est voté au Parlement européen, un métier même non reconnu en France pourrait tout de même être exercé. Pour reprendre l’exemple, les denturologues auraient un accès partiel au métier de chirurgien-dentiste dans l’Hexagone ! La CNSD mais aussi l’Ordre sont en alerte sur ce texte. Et le Sénat vient de leur apporter son soutien.

Dans une résolution récente (6 mars), le Sénat rappelle que l’Union Européenne ne dispose que de « compétences limitées » en matière de santé. Or les dispositions relatives à l’accès partiel aux professions « priveraient les Etats membres d’une partie de leur pouvoir de contrôle ». Et le Sénat enfonce le clou en rappelant encore que « les États membres demeurent les garants du bon fonctionnement de leur système de santé. Il n’est pas conforme au principe de subsidiarité de les empêcher d’exercer certains contrôles qui concourent à la sécurité des patients. »

C’est maintenant au législateur européen de se prononcer.