Document unique : pilier de la sécurité au cabinet

Le document unique d’évaluation des risques professionnels constitue la transposition écrite de l’évaluation des risques, imposée aux employeurs par le Code du travail. Quels que soient la taille de l’entreprise et son secteur d’activité, l’employeur doit transcrire dans ce document les résultats de l’évaluation des risques. En tant que chirurgiens-dentistes, nous sommes aussi des employeurs et, à ce titre, nous devons avoir un document unique dans nos cabinets dentaires depuis 2001.

Le document unique doit comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail. Pour ce faire, l’employeur peut s’appuyer sur différentes sources d’information : analyse des risques, liste des postes de travail à risques particuliers, fiche d’entreprise établie par le médecin du travail… La rédaction du document unique fait obligatoirement intervenir tous les membres du cabinet. Les assistantes doivent contribuer à l’évaluation des risques en relation avec leurs tâches.

Des impératifs

Aucune forme ou rubrique n’est imposée. Néanmoins, le document unique doit répondre à trois exigences :

• la cohérence, qui doit découler du regroupement, sur un seul support, des données issues de l’analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés ;

• la lisibilité – en réunissant les résultats des différentes analyses des risques, le document unique doit faciliter le suivi de la démarche de prévention dans l’entreprise ;

• la traçabilité de l’évaluation des risques, garantie par un report systématique de ses résultats.

Enfin, le support est laissé au libre choix de l’employeur : le document unique peut être écrit ou numérique. Dans tous les cas, il doit être suffisamment transparent et fiable pour traduire l’authenticité de l’évaluation.

Le défaut d’élaboration du document unique et l’absence de mise à jour sont pénalement sanctionnés.

Le document unique d’évaluation des risques est tenu à la disposition des travailleurs, du médecin du travail, des agents de l’Inspection du travail, des inspecteurs de la radioprotection et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.

Un avis indiquant les modalités d’accès des travailleurs au document unique est affiché à une place convenable et aisément accessible dans le cabinet.

Une mise à jour régulière

Le document unique doit faire l’objet d’une mise à jour régulière et lorsqu’une modification survient (révélation de risques non identifiés jusqu’alors, survenance d’un accident du travail…).

La nouvelle rédaction du Code du travail prévoit que la périodicité de mise à jour du docu­ment unique peut être moins fréquente qu’annuelle, dans les entreprises de moins de 11 salariés, sous réserve que soit garanti un niveau équivalent de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

La finalité du document unique n’est pas simplement l’évaluation des risques. Le plan de prévention qui en découle est l’élément essentiel qui permet d’améliorer concrètement la sécurité des travailleurs en tenant compte des conclusions de l’évaluation.