Alors qu’un calendrier des négociations conventionnelles se profile pour plusieurs professions de santé, l’Assurance maladie et l’Union nationale des professions de santé (UNPS) planchent sur un accord interprofessionnel (ACIP). Des réunions hebdomadaires se tiennent depuis le 24 mars en prévision d’une signature début mai. Alain Bergeau, président de l’UNPS, explique son objectif.
Qu’est-ce que cet accord interprofessionnel ?
Le principe d’un accord entre les professions de santé a été retenu dès 2002 par le CNPS (Centre national des professions de santé) mais il n’avait pas été mené à terme. La loi de 2004 réformant l’Assurance maladie a donné à l’UNPS la mission de contractualiser avec l’Assurance maladie. Il est temps maintenant d’aboutir !
Pourquoi ce long délai ?
L’UNPS a mis du temps à se mettre en place. Il a fallu que les différentes professions se connaissent et échangent sur des dossiers transversaux. Mais l’Assurance maladie ne se pressait pas non plus. La signature d’un accord-cadre ne faisait pas partie de ses priorités jusqu’à ces derniers mois. Elle préférait négocier des conventions monocatégorielles.
Pourquoi cette relance du socle commun maintenant ?
Aujourd’hui, de nombreux dossiers se retrouvent dans toutes les conventions et ont un caractère interprofessionnel. Qu’il s’agisse des modalités pratiques de l’activité des professionnels de santé, des conditions d’exercice des remplaçants, de la coordination des soins ou encore des simplifications administratives…, on bute sur des dossiers transversaux. C’est le moment d’avancer car des conventions vont être négociées avec les médecins, les pharmaciens, les chirurgiens-dentistes puis, en 2012, avec les kinésithérapeutes et les infirmiers.
Un accord ne risque-t-il pas d’empiéter sur les conventions négociées par chaque profession ?
Cet accord doit être un socle commun à toutes les conventions, c’est une façon d’aborder de façon transversale des questions communes à l’ensemble des professions de santé. Il ne s’agit pas de régler de manière interprofessionnelle les problèmes qui relèvent des conventions monocatégorielles. Il faut bien entendu laisser toute leur place à chaque convention. Car chaque profession a ses spécificités. Mais l’accord-cadre ne doit pas non plus se limiter à des déclarations de bonnes intentions. Ce serait dommage. Il faudra trouver un savant équilibre en traitant de sujets transversaux consensuels.
Concrètement, quels accords pourraient être signés ?
L’amélioration du parcours des soins est un sujet essentiel pour nous. Une meilleure coordination entre professionnels de santé est source de qualité des soins en même temps qu’elle permet de mieux utiliser l’argent public. Aujourd’hui, on parle de coordination dans les pôles et les maisons de santé. Mais on peut aussi se coordonner dans un cadre beaucoup plus souple, hors de ces structures, pour par exemple permettre le maintien à domicile, soigner les maladies chroniques, favoriser les sorties précoces des hôpitaux… Le développement professionnel continu (DPC) est aussi un sujet à traiter dans un cadre interprofessionnel. En effet, une partie au moins de nos formations ne pourrait-elle pas être interprofessionnelle ? Le champ est très vaste. Il faut être à la fois ambitieux et humble. Je souhaite vraiment que cet accord-cadre porte des sujets consensuels. Et qu’il soit voté à une très large majorité. Si nous n’étions pas capables de nous rassembler sur des sujets interprofessionnels, je serais inquiet pour la suite !