Une leçon de déontologie !

L'affaire devrait rester dans les annales. De grandes sociétés d'assurances tentent, par l'intermédiaire du Conseil de la concurrence, de donner « une leçon de déontologie » à un conseil de l'Ordre !

Rappel des faits : 78 000 euros ! Voilà le montant global de l'amende, particulièrement sévère, infligée le 12 février dernier par le Conseil de la concurrence au Conseil national de l'Ordre et à 5 conseils départementaux (Bas-Rhin, Pyrénées-Orientales, Saône-et-Loire, Var et Vaucluse) pour avoir incité, entre 2002 et 2005, les chirurgiens-dentistes à renoncer à un partenariat avec la société Santéclair.

Santéclair, complémentaire santé au capital principalement détenu par les AGF, Maaf Santé et MMA, ambitionne depuis 7 ans de développer un réseau de praticiens « partenaires », prêts à assurer certains services et à pratiquer des tarifs « modérés » (en fait des honoraires inférieurs en moyenne de 15 % aux tarifs constatés sur le marché). L'Ordre ne trouva d'abord rien à redire, jusqu'à ce que Santéclair décide d'effectuer des visites d'accréditation de cabinets et propose des prix avantageux chez des fournisseurs ! Le CNO et 5 départements mettaient immédiatement en garde les confrères contre un tel accord qui risquait de les mettre en opposition avec le Code de déontologie. Quarante-neuf praticiens, sur les quelque 3 000 « partenaires Santéclair », auraient alors résilié leur engagement. Après 3 ans d'enquête, le Conseil de la concurrence condamne, assimilant doctement la mise en garde ordinale « à un appel au boycott, dont le but est d'évincer Santéclair du marché ».

« On nous reproche la voie de conseil que nous avons suivie mais, dans le même temps, on ne trouve rien à redire aux responsables ordinaux de Charente et de Haute-Savoie qui ont mis en demeure les praticiens signataires d'une poursuite devant la chambre disciplinaire s'ils ne résiliaient pas », s'étonne notamment Christian Couzinou, le président du Conseil national, qui a bien évidemment décidé de faire appel.