Pour le libre choix de sa caisse

Le Syndicat des chirurgiens-dentistes de Paris (SCDP) veut obtenir pour les chirurgiens-dentistes la liberté d'adhérer à la caisse de leur choix, que ce soit l'URSSAF, comme c'est obligatoire aujourd'hui, ou le régime social des indépendants (RSI). À l'origine de cette demande : la signature de la nouvelle convention de 2006 qui a modifié le système de cotisation d'Assurance maladie. Le montant du prélèvement résulte d'un calcul « très complexe et pratiquement incontrôlable », reproche Jean-Louis Portugal aux commandes du SCDP. Lorsque des praticiens contestent les données fournies par le système national d'information interrégimes de l'Assurance maladie (SNIR) pour le calcul du taux, les CPAM se contentent de leur demander de « produire un taux recalculé d'après leur propre comptabilité en joignant les justificatifs » ! Mais J.-L. Portugal avance aussi un autre grief : « Le taux est injuste » car, pour un même revenu, deux praticiens ayant des activités différentes cotisent à hauteurs différentes. « Plus les actes sont sophistiqués, en accord avec les données acquises de la science, plus nous sommes pénalisés en tant que praticiens... Alors que la contribution devrait normalement être fonction du revenu. » La décision du Conseil d'État de juin dernier a laissé le problème entier. L'instance a en effet statué sur un problème législatif mais n'a pas remis en cause le système de prélèvement incriminé.

Le Syndicat plaide donc aujourd'hui auprès des pouvoirs publics pour que les praticiens soient libres d'adhérer à la caisse de leur choix. Par exemple, les cotisations varient de 0 à 9,81 % du revenu du praticien dans le cadre de l'URSSAF; la cotisation à l'Assurance maladie du RSI atteint 5,9 % avec deux plafonnements, argumente J.-L. Portugal.

« En tant que professionnels responsables de nos actes, nous avons le droit de revendiquer la liberté de choix dans notre pratique, mais aussi dans notre forme d'activité. Ce qui implique de pouvoir cotiser comme d'autres travailleurs indépendants », explique J.-L. Portugal qui ne craint pas d'être isolé dans son combat même si son syndicat n'est pas une représentation nationale. Il s'appuie sur d'autres entités non spécifiquement dentaires comme l'UNAM (Union nationale pour l'avenir de la médecine) et croit en la renaissance de syndicats dentaires régionaux qui pourraient s'associer au syndicat parisien. Ainsi, « nous aurons plus de poids qu'une grosse machine nationale », affirme ce responsable.