Personne n’est irremplaçable…
 

Clinic n° 04 du 01/04/2012

 

JURIDIQUE

Audrey Uzel  

Cabinet Houdart et associés – Avocats au barreau de Paris

Le mois de mai et ses traditionnels ponts approchent et vous envisagez de profiter des prémices de l’été pour vous reposer. Mais si la profession doit s’exercer personnellement(1), le cabinet doit-il être fermé en votre absence ? Pas nécessairement. Dès lors que vous cessez momentanément votre exercice professionnel, vous pouvez vous faire remplacer(2).

Par qui ?

Par tout praticien inscrit au tableau de l’Ordre ou par un étudiant en chirurgie dentaire(3) ayant obtenu son examen de 5e année. Concernant les étudiants, seuls les internes ayant satisfait à l’examen de fin de première année de spécialisation peuvent remplacer un spécialiste.

Quelles modalités ?

Le remplacement doit faire l’objet d’un contrat écrit conforme aux contrats types de l’Ordre. Le président du Conseil départemental de l’Ordre doit être immédiatement informé du remplacement et de ses modalités. Pour ce faire, nous vous invitons à lui transmettre une copie du contrat. L’autorisation de remplacement est délivrée par le Conseil départemental de l’Ordre. Sauf exception, elle l’est pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable dans les mêmes conditions et pour la même durée.

Remplaçant libéral ou salarié ?

Dans le cadre d’un contrat d’exercice libéral, le remplaçant exerce son art en toute indépendance. À ce titre, il doit obligatoirement souscrire une assurance. Sa rémunération constitue une vacation d’honoraires. Elle peut être forfaitaire ou fonction du nombre d’actes qu’il effectuera.

Le remplaçant salarié est, en revanche, lié au chirurgien-dentiste par un lien de subordination. Ses conditions d’exercice sont définies précisément dans un contrat de travail (actes réalisables, heures de travail, heures supplémentaires, congés payés, participation au service de garde, période d’essai, rupture anticipée…). Dès lors, il perçoit une rémunération dont le montant est déterminé librement par les parties (forfaitaire ou fonction d’un pourcentage). S’agissant d’un contrat de travail, vous êtes redevable, en qualité d’employeur, des charges sociales afférentes. Il est fortement conseillé au salarié de souscrire une assurance personnelle.

Comment choisir ?

À notre sens, mieux vaut déterminer le statut en fonction de la qualité de votre remplaçant. S’il s’agit d’un chirurgien-dentiste inscrit au tableau de l’Ordre, le choix reste entier. En revanche, il semble préférable d’offrir aux étudiants en chirurgie dentaire un contrat de travail pour une raison simple : un étudiant n’a pas le statut de professionnel libéral. Il ne cotise pas aux régimes d’assurance maladie ou de retraite des libéraux et il ne peut souscrire à la convention nationale conclue entre les chirurgiens-dentistes et l’Assurance maladie. Surtout, c’est en matière de responsabilité que la question devra se poser, le professionnel libéral (même étudiant) exerçant son art en toute indépendance. Certains Conseils départementaux refusent d’approuver le contrat libéral proposé à un étudiant et le Conseil national préconise le recours au contrat salarié.

En résumé

Ne peut être remplacé que le praticien qui cesse temporairement son activité. Si le chirurgien-dentiste exerce dans un cabinet principal et secondaire, il devra se faire remplacer dans les deux structures par le même remplaçant. Si vous avez recours au service d’un étudiant, le contrat de travail, certes plus contraignant financièrement, permet de mieux déterminer les actes qui lui sont confiés et de répartir plus équitablement les responsabilités.

1. Article R. 4127-276 du Code de la Santé publique.

2. Article R. 4127-275 du Code de la Santé publique.

3. Ressortissant français, d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État signataire de l’accord sur l’espace économique européen.