Le RPPS en marche pour cet été

Le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS), prévu dès 2003 par l'ancien ministre de la Santé, Jean-François Mattéi, devrait être opérationnel d'ici à l'été pour les chirurgiens-dentistes. Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 10 février précisent enfin ses modalités de fonctionnement. Un identifiant doit suivre chaque professionnel de santé tout au long de sa carrière, quels que soient son statut, ses mode et lieu d'exercice. L'arrêté énumère les six catégories d'informations figurant sur la fiche de chaque praticien : son identité (numéro identifiant, nom, prénom, nationalité...), ses diplômes (ou attestations, autorisations liées à l'exercice professionnel), sa profession (inscription à l'Ordre, coordonnées, éventuellement dates de suspension ou interdiction d'exercice), ses qualifications et titres, ses activités et structures d'exercice, sa carte CPS. Les données « sont conservées [...] jusqu'au 100^e anniversaire du professionnel » et en tout cas « jusqu'au 30^e anniversaire de sa fin de capacité d'exercice » afin de garantir le délai légal de prescription de 30 ans en termes de responsabilité médicale.