L'IGAS en mission pour les assistants dentaires
PROJET DE LOI HPST
ACTUALITES
Roselyne Bachelot va demander à l'IGAS (Inspection générale des Affaires sociales) de mener un travail d'analyse sur la profession des assistants dentaires.
Les discussions autour du cas des assistants dentaires sont allées bon train le 5 mars à l'Assemblée nationale lors de l'examen de 3 amendements déposés respectivement par Richard Mallié (UMP, Bouches-du-Rhône), Marc Dolez (gauche démocrate, Nord) et Marcel Rogemont (apparenté socialiste, Ille-et-Vilaine) et demandant tous, pour les assistants dentaires, le statut de professionnels de santé. Ces amendements avaient été rejetés un mois plus tôt par la Commission des Affaires sociales, ce qui leur laissait peu de chance d'être votés dans l'Hémicycle. Et de fait. Une fois encore, la demande n'a pas eu plus de succès.
Jean-Marie Rolland, rapporteur du projet de loi, a considéré que « le cadre actuel et le travail des assistants dentaires fonctionnaient bien », que l'application du statut de professionnels de santé aux assistants dentaires supposait la création d'une filière de formation - lycée professionnel ou post-bac -, « ce qui n'est pas impossible mais demande du temps ». Mais surtout, il a constaté « l'absence de consensus au sein de la profession ».
Roselyne Bachelot a cependant donné son accord « sur le principe » à l'évolution du statut, ajoutant aussitôt qu'il fallait auparavant « réfléchir sur les modalités » en termes de champ d'intervention, de compétences, de formation, de validation des acquis de l'expérience... Une mission de l'IGAS « permettra d'avoir une base solide » de réflexion. R. Mallié a alors retiré son amendement (qu'il présente depuis 2006), estimant que cette mission « est une avancée » tandis que M. Rogemont a souhaité un « engagement plus ferme » et que M. Dolez, pense que la ministre « botte en touche » ! L'Assemblée a rejeté les amendements.
Concluant la discussion, Yves Bur (UMP, Bas-Rhin) envisage, pour l'avenir, des hygiénistes qui pourront prendre en charge « quelques actes réalisés aujourd'hui exclusivement par les chirurgiens-dentistes » ; une manière de pallier les difficultés en matière de présence odontologique sur les territoires. ACDD
Démographie médicale
Pour mieux répartir les médecins sur le territoire, les députés ont décidé que si, dans un délai de 3 ans à compter de l'entrée en vigueur du schéma régional d'organisation des soins, les mesures incitatives à l'installation n'ont pas amélioré l'offre de soins, l'Agence régionale de santé pourra demander aux médecins des zones surdotées d'exercer une partie de leur temps dans des zones sousdotées. En cas de refus, ils s'acquitteront d'une contribution plafonnée à 2 859 euros. Les députés prévoient parallèlement de renforcer les mesures incitatives en attribuant une bourse de 1 200 ¤ par mois aux étudiants qui s'engagent à exercer une spécialité médicale en pénurie dans une zone sous-dotée. L'examen du projet de loi devait s'achever le 12 mars à l'Assemblée nationale avant de reprendre au Sénat. Examiné dans le cadre d'une procédure d'urgence, il ne devait faire l'objet que d'une seule lecture par chambre.