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Des articles insinuant que les radiographies dentaires font prendre des risques aux patients sont régulièrement publiés. Le dernier en date cible les méningiomes intracrâniens. Qu’en est-il réellement ? -
RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES Origines des réglementations Les réglementations applicables en France ont des origines extranationales. Les grands principes de la radioprotection émanent de propositions faites par le Comité scientifique des Nations unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants... -
Les modalités de conservation des clichés radiologiques suscitent certaines interrogations. Avons-nous l’obligation de les conserver et, dans l’affirmative, pendant quel délai ? Ou, au contraire, pouvons-nous remettre les clichés radiologiques au patient ? -
Tous les cabinets dentaires doivent faire connaître leur situation vis-à-vis du respect des règles d’accessibilité, soit en attestant que celles-ci sont respectées, soit en déposant un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP). Voici une synthèse des dates et démarches importantes à réaliser. -
L’énergie contenue dans les équipements sous pression (compresseurs, autoclaves, extincteurs…) peut, en cas de défaillance de l’enceinte, entraîner la destruction de l’appareil et provoquer des dégâts humains et matériels. -
La notice de poste, ou notice d’information du risque chimique, s’intègre dans le processus de prévention du risque chimique mis en place pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs. -
La réglementation en matière de prévention du risque électrique a été profondément revue depuis 2010. La publication d’une circulaire(1) relative a la prévention des risques électriques est l’occasion de faire un point sur ce sujet. -
Le Code du travail impose un suivi dosimétrique des travailleurs potentiellement exposés et des locaux comportant un générateur. Cela permet de prouver que les limites de doses réglementaires ne sont pas dépassées. -
Depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs, les employeurs doivent ajouter, dans le SISERI, des informations administratives. Ils avaient jusqu’au 1er juillet 2016 pour compléter ces informations sous peine de se retrouver en infraction. -
Conformément au Code du travail, le chirurgien-dentiste employeur doit afficher certains documents dans les lieux accessibles à ses salariés. Ils peuvent différer selon le nombre d’employés. Nous nous intéresserons au cas des cabinets employant moins de 11 salariés. -
Les contrôles de qualité permettent d’évaluer le maintien des performances des appareils de radiologie et concourent à la radioprotection des patients. Ils contribuent ainsi à l’amélioration du diagnostic. -
Récemment, une consœur a perdu l’usage d’un œil à la suite de la projection d’hydroxyde de calcium. Le port de lunettes de protection aurait permis de préserver sa vision. -
Des contrôles réguliers permettent de s’assurer du fonctionnement correct de l’autoclave en vérifiant ses paramètres. Ils ont lieu lors de l’installation puis sont périodiquement réalisés par les membres du cabinet ou des intervenants extérieurs. -
Les fiches de données de sécurité (FDS) constituent des outils incontournables de gestion du risque chimique dans les cabinets dentaires. Ce sont des documents qui doivent obligatoirement être remis par les fournisseurs de produits chimiques. -
Chaque métier a des contraintes propres que le cadre législatif général ne peut pas prendre en compte. Une convention collective, issue de négociations, complète alors le Code du travail, notamment en s’appliquant à des situations spécifiques. -
La réalisation d’un document unique constitue une démarche essentielle vers la prévention des risques professionnels en instaurant une dynamique de prévention. -
Progressivement, les pouvoirs publics simplifient la règlementation relative aux affichages obligatoires en les remplaçant par une « obligation d’information par tout moyen » plus adaptée aux solutions modernes de communication. -
Le document unique n’est pas une compilation de tous les documents en relation avec la sécurité à posséder dans un cabinet dentaire. Il ne les remplace pas et ne se substitue pas à eux. Leur consultation permet une meilleure prise en compte des risques existants. -
La loi du 11 février 2005 a créé une dynamique nouvelle en faveur de l’accessibilité de « tous à tout » et impose un calendrier pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public. Les cabinets dentaires doivent respecter cette réglementation. -
L’embauche d’un salarié implique obligatoirement un suivi médical régulier par un service de santé au travail. Depuis le 1er janvier 2017, des modifications sont apparues concernant la nature du suivi, les personnes pouvant l’effectuer et ses périodicités. -
Nos générateurs de rayons X doivent être installés conformément à des normes qui comportent des prescriptions (signalisation…) et imposent une certaine atténuation des parois. Pour garantir le respect des normes, un rapport de conformité doit être établi. -
Le choix des tenues vestimentaires portées par tous les membres du cabinet est important. Sur quelle base les choisir ? Peuvent-elles évoluer selon les saisons ? Qui en assure l’entretien ? Voici quelques questions auxquelles nous allons répondre. -
Depuis 2009 et la possibilité pour les chirurgiens-dentistes de coter des actes radiologiques réalisés avec des appareils cone beam, une formation spécifique est obligatoire. Depuis peu, elle est exigée lors des inspections de l’Agence de sécurité nucléaire (ASN) spécifiquement ciblées vers les utilisateurs de cone beam. -
Conscient de la déconnexion entre le programme des anciennes formations et les attentes des confrères, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a élaboré de nouvelles recommandations pour les formations à la radioprotection, plus orientées sur les aspects cliniques et associant une partie en e-learning à une partie présentielle. -
Chargé de prévention, salarié désigné compétent en prévention des risques, en santé-sécurité… Les appellations peuvent varier mais, depuis 2012, tout employeur doit désigner au moins un « salarié compétent pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels ».
