Clinic
n°05
05/2015
Lors de l’élaboration des lois de finances en décembre dernier, un projet avait envisagé d’assujettir aux cotisations sociales les dividendes versés par les sociétés par actions simplifiées (SAS), à l’image de ce qui existe déjà pour les sociétés à responsabilité limitée (SARL). En définitive, après un lobbying intense, ce projet a été abandonné. Les dividendes versés par une SAS ne sont pas assujettis aux cotisations sociales et cela a permis à plusieurs auteurs de vanter les « charmes » de cette forme de société, y compris pour les professions libérales. Malheureusement, ils commettent une profonde erreur à l’égard des professions libérales.