Convention signée mais les négociations ont failli être remises en cause 

Coup dur pour les représentants des chirurgiens-dentistes et les organismes de complémentaires santé. Dans le cadre du dernier PLFSS, le ministère de la Santé a annoncé jeudi 16 juin vouloir baisser ses remboursements en soins dentaires à hauteur de 500 millions d’euros par an. Cette charge, initialement fixée à 300 millions d’euros, sera transférée aux organismes de complémentaires santé. Le ticket modérateur passera donc de 30 à 40 %.

UN FREIN POUR LES NÉGOCIATIONS CONVENTIONNELLES ?

L’annonce semble avoir surpris jusqu’aux principales parties prenantes. « Nous avons été prévenus la veille par un coup de téléphone du directeur de la CNAM », indique la FSDL. Même son de cloche chez les CDF, syndicat majoritaire. « Cela arrive au plus mauvais moment, car nous sommes toujours en plein dans les négociations conventionnelles, qui doivent être bouclées en juillet », assure Pierre-Olivier Donnat, président des CDF. Selon lui, cette annonce est « un très mauvais signal envoyé par le gouvernement et ne facilitera pas la suite de ces négociations ». Elle pourrait même les impacter fortement, remettant en cause la capacité des complémentaires à investir au-delà de la charge financière actuelle.

Pour 2023, le transfert de charges s’élèvera à près de 150 millions à compter du mois d’octobre. Dans un communiqué, la Mutualité française, qui regroupe près de 500 mutuelles, a dénoncé « une annonce unilatérale en décalage avec la méthode voulue par le ministre de la Santé ». Elle regrette « une approche à court terme et comptable, qui n’est pas à la hauteur des enjeux et des besoins de notre système de santé ».