Convention dentaire : " Des compromis pour accompagner les évolutions de la profession " (T. Fatôme)

Signée en juillet 2023 après trois mois de négociations, la nouvelle convention dentaire a été présentée aux professionnels jeudi 16 novembre lors d’un webinaire, en présence de Thomas Fatôme, directeur général de la CNAM et de Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée de l’Assurance maladie. Pour rappel, le texte courra jusqu’en 2028 et bénéficiera d’une enveloppe de 600 millions d’euros. Il a été approuvé par la CNAM, l’UNOCAM et les deux syndicats représentatifs, la FSDL et les CDF.

La nouvelle convention comprend 4 axes prioritaires :

- accélération de la prévention bucco-dentaire pour une génération sans carie ;

- modernisation du 100 % santé ;

- mise en place de mesures incitatives pour l’installation des chirurgiens-dentistes ;

- renforcement des dispositifs pour la prise en charge des publics fragiles.

EBD ANNUALISÉ ET BAISSE DE LA PRISE EN CHARGE DES INLAY-CORES

Dans l’objectif d’une « génération sans carie », de nombreuses mesures concernent les 3-24 ans. À partir du 1^er janvier 2025, leur examen bucco-dentaire sera annualisé et revalorisé de 10 €. Dès l’an prochain, les soins conservateurs seront revalorisés de 30 % (4 % pour le reste de la population) et la pose de vernis fluoré étendue.

En 2026, les bridges de base en zircone trois éléments seront intégrés au 100 % santé (avec une base de remboursement de 279,5 €) . Les couronnes céramiques-monolithiques en zircone sur molaire basculeront, elles, dans le RAC 0. À noter une baisse de la prise en charge des inlay-core d’ici à 2028, qui passera de 90 à 60 €.

30 % DE LA POPULATION DANS DES ZONES TRÈS SOUS-DOTÉES

La nouvelle convention prévoit une actualisation du zonage, selon une nouvelle méthodologie basée sur l’indicateur APL**, utilisée par les autres professions de santé, d’après Guillaume Caillive, chargé d’études en économie de la santé à la CNAM. « L’actuel zonage date de 2012 et ne reflète plus réellement les conditions d’exercice sur le terrain. La nouvelle version rentrera en vigueur dès la publication des arrêtés des ARS », a-t-il précisé. Ainsi, les zones très sous-dotées gagnent du terrain et passent de 7 à 30 % de la population. Les zones non-prioritaires représentent 5 % (contre 20 % auparavant).

Concernant les nouvelles installations, les contrats incitatifs seront revalorisés à 50 000 € (versés pendant la 1^re et la 3^e année). L’aide forfaitaire (CAMCD) pour les praticiens déjà installés passe de 3 000 à 4 000 €.

Sur le renforcement de la prise en charge des publics fragiles, un forfait de 300 € pourra être versé aux praticiens qui réalisent au moins trois actions dans les Ehpad ou des écoles classées REP, par exemple. Cinq séances d’habituation pour les patients en situation de handicap pourront être réalisées.

Enfin, selon le directeur général de la CNAM, la baisse de prise en charge des soins par l’Assurance maladie de 70 à 60 % n’impactera « pas forcément » les plus précaires. Côté orthodontie, aucune mesure n’a été ajoutée au nouveau texte.

« UNE SIGNATURE HISTORIQUE » POUR LA FSDL

D’après Thomas Fatôme, l’accord porté par le nouveau texte est « très ambitieux et en accord avec l’accès aux soins ». « Les négociations ont été intenses et constructives. Nous avons ensuite trouvé des compromis pour accompagner les évolutions de la profession », s’est-il réjoui. Des négociations qui ont pourtant manqué d’être remises en cause en juin 2023 après l’annonce du ministère de la Santé concernant un transfert de charges de 500 millions d'euros vers les complémentaires santé.

Dans une courte vidéo enregistrée, Patrick Solera, président de la FSDL, a salué une signature « historique, malgré un délai contraint et court et une enveloppe budgétaire limitée ». De son côté, l’UNOCAM s’est félicitée du « virage préventif » porté par le texte. Thomas Fatôme a indiqué que l’absence du syndicat CDF dans le webinaire était due à des « raisons techniques ».

*Contactée dès juillet 2023, la CNAM n’a pas donné suite à notre sollicitation.

** Indicateur d'accessibilité potentielle localisée