Reste à charge: un rôle renforcé pour les mutuelles

Lors de son intervention devant le 40^ème congrès de la Mutualité Française à Nice le 18 octobre dernier, la ministre de la Santé a évoqué à plusieurs reprises le secteur dentaire et le rôle que peuvent jouer les mutuelles pour limiter le reste à charge des patients.

Alors que les négociations sur les dépassements d’honoraires étaient encore en cours avec les médecins, Marisol Touraine a indiqué que la « question du reste à charge » concerne aussi les dépenses de santé qui « ne sont pas régulées » comme c’est le cas dans le secteur dentaire. Et de citer le prix des prothèses qui est « un obstacle majeur pour beaucoup de nos concitoyens. L’absence de prise en charge dans ce domaine a des conséquences graves. ». En particulier pour les personnes âgées.

La ministre a souligné le « rôle essentiel du secteur mutualiste » dont « les spécificités doivent être reconnues ». Trois pistes ont été évoquées.

Les centres de santé : l’Igas doit remettre des propositions pour « assurer la pérennité » des centres de santé qui connaissent aujourd’hui des difficultés financières et conforter leur place dans le paysage sanitaire Français. Car ces centres « constituent un élément structurant de l’accès aux soins… une alternative aux dépassements d’honoraires ». Ils « s’inscrivent pleinement dans la démarche que je porte d’une prise en charge globale du patient. »

Les réseaux de soins mutualistes : Marisol Touraine soutient une proposition de loi inscrite à l’ordre du jour du Parlement qui permet aux mutuelles, comme aux autres organismes complémentaires, de conventionner avec des réseaux de prestataires médicaux ou paramédicaux. « Il faut que ces réseaux puissent s’étendre, tout en respectant les principes fondamentaux de notre système de santé », remarque la ministre qui souhaite aussi que le HCAAM (haut conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie) mène une réflexion sur les réseaux de soins. Le Haut conseil serait invité à faire des propositions « visant à garantir l’accès à des soins de qualité, notamment dans le champ du dentaire et de l’optique », pour le premier trimestre 2013.

Les contrats « responsables » : La ministre veut transformer les contrats dits « responsables ». Et les mutuelles sont appelées à jouer un rôle décisif dans la redéfinition de ces contrats. La feuille de route est précise : « Leur contenu doit être amélioré pour garantir de meilleurs remboursements. Je pense notamment aux prothèses et à l’orthodontie, ainsi qu’à une amélioration de la prise en charge des maladies chroniques et des actions de prévention. Une fois rénovés, ces contrats devront conduire à une limitation du reste à charge en cas de dépassement. Cette évolution pourrait être accompagnée par une plus grande différenciation de la fiscalité entre les contrats responsables et les autres ».