Permanence des soins: une réorganisation se dessine

Un dispositif de permanence des soins harmonisé sur le territoire et rémunéré se profile. Une circulaire du ministère de la Santé adressée aux ARS et un article de l’avenant conventionnel permettent de penser à des évolutions concrètes dans les prochains mois.

La circulaire, publiée le 15 avril, invite les ARS à proposer une réponse aux soins dentaires d’urgence le week-end « plus lisible et mieux adaptée aux différents territoires et aux différents créneaux horaires ». Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, qui l’a signée, suggère que l’organisation passe par une régulation médicale préalable. Selon le cas, le patient recevrait un conseil ou serait orienté vers un chirurgien-dentiste. Xavier Bertrand cite en exemple l’organisation « efficace » mise en place dans le Finistère. Dans ce département,les chirurgiens-dentistes libéraux, sous l’égide du conseil départemental de l’ordre, sont coordonnés aux hospitaliers exerçant au sein du SAMU, Centre 15 et des services d’odontologie. Suite aux appels téléphoniques, l’orientation des patients s’appuie sur « des arbres décisionnels spécialisés ».

Mettant en avant cet exemple, le ministre demande de réfléchir à des mesures permettant d’améliorer les réponses proposées dans les différents départements, dans le cadre des comités départementaux de l’aide médicale urgente, de la permanence de soins et des transports sanitaires (Codamups), et avec les représentants des syndicats des chirurgiens-dentistes et des établissements hospitaliers exerçant une activité d’odontologie.

Parallèlement, l’avenant conventionnel n°2, signé par l’Union des caisses d’Assurance maladie et la CNSD, prévoit que le chirurgien-dentiste qui participe au dispositif de permanence de soin dentaire bénéficie d’une rémunération de 75 euros par demi-journée d’astreinte les dimanches et jours fériés. Pour cela il doit s’engager à être disponible et joignable pendant les heures d’astreinte afin de prendre en charge le patient dans les meilleurs délais. Les actes qu’il réalise dans le cadre de l’astreinte bénéficient d’une majoration spécifique.