Exercice : 4,24 sinistres pour 100 actes
Les 25 616 chirurgiens-dentistes sociétaires du Sou Médical – Groupe MACSF – et du contrat groupe CNSD ont adressé 1 087 déclarations en 2010, soit une sinistralité de 4,24% en léger retrait par rapport à 2009 où le taux était de 4,28%.
Le panorama de la responsabilité civile professionnelle dressé chaque année par le groupe MACSF pour chaque profession de santé permet de connaître les cas concrets et réels dans lesquels le risque professionnel a donné lieu à un sinistre. Le Sou Médical recense ainsi 951 sinistres hors implantologie, parmi lesquels ceux liés à des traitement prothétiques sont majoritaires (560). Viennent ensuite les complications liées à des soins dentaires et chirurgicaux (296) puis les litiges en orthodontie (64) et les dommages corporels (31). Les déclarations concernant des traitements d'implantologie et de comblement de sinus sont en progression régulière reflétant une augmentation de la pratique de ce type d'actes. En 2007, il y en avait 77, 124 en 2009, et 136 en 2010.
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