Avenant n°2: les complémentaires donnent leur accord

L’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (UNOCAM), qui participait pour la première fois aux négociations conventionnelles, a signé l’avenant n°2 à la convention de 2006 des chirurgiens-dentistes. Cet avenant comporte quelques évolutions tarifaires et structurelles. Il met aussi en place un devis type répondant aux obligations de la loi Fourcade. L’avenant, déjà signé par l’Assurance maladie et la CNSD au mois d’avril, sera dès lors applicable dans un délai de six mois après l’accord attendu du nouveau ministre de la Santé.
Pour la CNSD, l’Unocam « démontre par cette signature son intérêt pour le secteur dentaire ».
L’Union des complémentaires de santé, qui regroupe les mutuelles, les sociétés de prévoyance et les assureurs, s’est en revanche refusée à signer le protocole d’accord qui visait à mieux prendre en charge les honoraires sur les soins prothétiques et d’orthodontie. Ce protocole ne sera donc pas applicable.