Avenant conventionnel
 
Avenant conventionnel

03/04/2012

Avenant conventionnel

Les négociations se poursuivent

Les négociations conventionnelles se sont poursuivies au cours du mois de mars avec l’Assurance maladie, les complémentaires et les syndicats représentatifs, à l’exception de l’UJCD qui, dénonçant "un simulacre de négociation", a claqué la porte.

Les négociations conventionnelles se sont poursuivies au cours du mois de mars avec l’Assurance maladie, les complémentaires et les syndicats représentatifs, à l’exception de l’UJCD qui, dénonçant "un simulacre de négociation", a claqué la porte.
Des discussions ont porté sur les questions de démographie. La CNSD s’est employée à démontrer l’inefficacité de mesures conditionnant le conventionnement dans les zones très sur-dotées. L’UNCAM veut en effet mettre en place ce type de mesure en contrepartie d’incitations (aide à l'installation, aide à l'activité, participation aux cotisations familiales, aide au maintien des retraités potentiels). S’agissant de la permanence des soins, le principe d’un socle conventionnel, qui pourrait être enrichi par des dispositions locales mises en oeuvre par les ARS, "semble acquis", selon la CNSD. Une astreinte de 3 heures les dimanches et jours fériés le matin serait rémunérée. Les majorations de dimanche et jours fériés seraient augmentées.
Sur la CCAM, suite à plusieurs réunions techniques depuis juillet 2011, une partie des libellés CCAM et les règles de facturation ont été modifiés "afin de les rendre applicables à la pratique des chirurgiens-dentistes". Il ressort, toujours selon la CNSD, que des travaux complémentaires seront nécessaires avant le passage en CCAM pour tous au plus tôt fin 2012.
Sur un plan financier, le directeur général de l’Uncam "a refait part des faibles marges de manœuvre financières dont il disposait, et des pressions qu’il subissait pour améliorer l’accès aux soins prothétiques des populations défavorisées. Les syndicats ont réaffirmé que seule une rémunération juste des actes sous-valorisés pouvait apporter une solution aux difficultés d'accès aux soins rencontrés par certains."

À suivre.


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