Opter pour la SELARL, une optimisation fiscale ?

Le principe de fiscalité : lorsque le chirurgien-dentiste exerce sous le régime des bénéfices non commerciaux (BNC), il perçoit l’intégralité de son bénéfice et c’est sur cette base qu’il est soumis à l’impôt sur le revenu ; il subit donc passivement son imposition en fonction du barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le passage en société d’exercice libéral (SEL) entraîne une modification de la fiscalité : tant la SEL que les associés sont imposés, suivant deux régimes distincts. La SEL, en ce qu’elle exerce la profession grâce au travail fourni par les professionnels et qu’elle perçoit à ce titre l’ensemble des recettes, est soumise à l’impôt sur les sociétés sur la base des bénéfices de l’entreprise. Les bénéfices s’entendent selon la formule suivante : recettes encaissées – (frais généraux + charges sociales + rémunérations des associés). Ensuite, chaque associé bénéficie d’une rémunération, que ce soit au titre de la gérance (rémunération du travail) ou au titre du capital (dividendes), sommes qui vont entrer dans le champ de l’impôt sur le revenu.

Concernant le bénéfice : le taux d’imposition dépend du montant du chiffre d’affaires annuel hors taxe. Pour faire simple, lorsque celui-ci est inférieur à 7 630 000 €, la SELARL est soumise à l’impôt sur les sociétés au taux de 33,33 % ramené à 15 % pour les 38 120 premiers euros. Lorsqu’il est supérieur au montant précité, le taux d’imposition est fixé à 33,33 %.

Concernant la rémunération : les associés des SEL décident du montant de la rémunération mensuelle fixe dont ils entendent bénéficier. Ils sont imposés pour ce montant selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette rémunération ouvre droit à une déduction forfaitaire de 10 % au titre des frais professionnels.

Concernant les dividendes : il s’agit du bénéfice de la société après paiement de l’impôt sur les sociétés et il revient à l’assemblée générale de décider de son sort. Celle-ci peut décider de conserver le bénéfice fait par la SEL, par exemple en créant une réserve de trésorerie. Dans ce cas, le bénéfice après impôt sur les sociétés n’entre pas dans le régime de l’impôt sur le revenu des associés, c’est-à-dire qu’il n’est pas « retaxé » entre les mains des associés. À l’inverse, l’assemblée générale peut décider d’allouer aux associés des dividendes, lesquels constituent une rémunération complémentaire du professionnel. Ainsi, ils sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ils bénéficient à ce titre d’un abattement de 40 %. Ils sont également soumis aux contributions sociales et bénéficient à ce titre d’un abattement de 10 %.