Clinic n° 05 du 01/05/2016

 

L’événement

Anne-Chantal De Divonne  

Les négociations conventionnelles s’ouvriront à l’automne pour les chirurgiens-dentistes. Les débats au sein de l’UNCAM* sur les orientations préalables auront lieu au plus tard en juillet et seront suivis d’une prise de contact entre le financeur et les syndicats avant l’été. Mais les négociations ne débuteront qu’en septembre, voire en octobre. Soit quasiment 10 ans après la signature de la dernière convention qui avait...


Les négociations conventionnelles s’ouvriront à l’automne pour les chirurgiens-dentistes. Les débats au sein de l’UNCAM* sur les orientations préalables auront lieu au plus tard en juillet et seront suivis d’une prise de contact entre le financeur et les syndicats avant l’été. Mais les négociations ne débuteront qu’en septembre, voire en octobre. Soit quasiment 10 ans après la signature de la dernière convention qui avait été tacitement reconduite en 2011.

Depuis, la donne a bien changé. D’abord parce que la signature de l’UNOCAM*, qui est majoritaire dans le financement du secteur dentaire, sera nécessaire pour que la convention puisse s’appliquer. Les complémentaires ont d’ailleurs bien l’intention de ne pas rester cantonnées à un rôle secondaire. Ensuite parce qu’il n’y a plus de syndicat disposant de la majorité absolue. La FSDL* et la CNSD* seront chacune en position de signer seules la convention et, pour s’opposer, elles auront besoin de s’allier à l’UJCD*. Mais pour l’heure, les trois syndicats représentatifs ont choisi de rechercher l’unité. Un tour de table est prévu à la toute fin du mois de mai pour essayer de définir une position commune à défendre face aux financeurs. Tous étaient confiants sur le fait de se retrouver sur des objectifs mais plus nuancés sur les moyens d’y parvenir.

Chacun a pris position. La CNSD pose comme préalable incontournable à toute négociation la revalorisation des tarifs de la CMU-C* bloqués depuis 10 ans. Et elle fixe deux objectifs : prendre en charge des actes innovants et « aller vers un doublement de l’investissement » sur les soins préventifs, précoces et conservateurs. L’UJCD demande que les revalorisations et les nouveaux actes permettent d’équilibrer le budget des cabinets « pour que l’on ne soit pas obligé de couronner pour boucler un budget ». La FSDL prévient qu’elle n’acceptera pas un contrat d’accès aux soins (CAS) qui plafonne les honoraires des actes prothétiques et d’orthodontie en contrepartie d’une revalorisation substantielle des soins.

* CMU-C : couverture maladie universelle complémentaire ; CNSD : Confédération nationale des syndicats dentaires ; FSDL : Fédération des syndicats dentaires libéraux ; UJCD : Union des jeunes chirurgiens-dentistes ; UNCAM : Union nationale des caisses d’assurance maladie ; UNOCAM : Union nationale des organismes d’assurance maladie.