Ménage de fin d’année

Nous excluons de notre propos toute référence aux investissements dans des produits dits de défiscalisation. Nous concentrons notre réflexion sur l’existant et sur son éventuelle optimisation au regard de l’impôt et des contributions sociales, compte tenu des réformes annoncées et sous réserve d’aménagements des textes par le Parlement susceptibles d’intervenir jusqu’en décembre. Les lois fiscales et sociales se votent en effet en toute fin d’année. On sait que le 31 décembre à minuit, « rien ne va plus », comme on dit au casino. C’est donc auparavant qu’il faut prendre des dispositions.

Pour le chirurgien-dentiste, son statut TNS lui donne accès à l’épargne retraite Madelin, déductible, à la condition d’avoir réglé sa cotisation 2010 avant le 31 décembre. Il en va de même pour l’épargne salariale. Il est à cet égard encore possible, courant novembre, de mettre en place un plan d’épargne interentreprises (PEI) au sein de son cabinet, s’il n’existe pas encore. Mais pour 2010 dans ce cas, seul l’abondement pourra être versé. Il est trop tard pour profiter de l’intéressement et/ou de la participation (voir Clinic, mai 2010).

Lorsque le praticien exerce en SELARL depuis un certain nombre d’années et après avoir constitué des réserves financières, il s’interrogera sur l’opportunité de se servir un dividende ou un complément de dividende avant la fin de l’année. Mais attention, le traitement fiscal (impôt sur le revenu ou prélèvement libératoire) de ce versement complémentaire sera identique au précédent. Si le prélèvement libératoire a été choisi pour le versement antérieur reçu en 2010, il peut être judicieux, en présence de réserves disponibles, de compléter avant la fin de l’année. Au regard de cette décision, on part du principe que les taux de taxation ne pourront qu’augmenter à l’avenir.

Au regard de l’ISF, le praticien qui cesse d’exercer et qui est propriétaire des murs de son cabinet pourra avoir intérêt à différer sa cessation ou cession de quelques jours, au-delà du 1^er janvier, ce qui l’exonérera pour un an de plus d’impôt sur cet actif.

S’agissant de l’impôt sur le revenu, il faut veiller à être dans les délais pour prétendre aux déductions et à la purge des plus-values. Ainsi, en matière de revenus fonciers, les travaux d’entretien et de rénovation sont déductibles, pour autant qu’ils ont été payés. Mais le libellé de la facture a son importance puisque le fisc rejette la déductibilité des travaux qui, par leur nature, accroissent la valeur du bien immobilier. C’est ainsi que des travaux d’extension ou la transformation de locaux commerciaux en habitation peuvent être rejetés car ils vont au-delà de la simple démarche de conservation du patrimoine retenue par le fisc pour accepter la déduction.

Sauf changement de dernière minute, on peut encore cette année profiter de l’exonération de plus-values sur les cessions d’actions et d’obligations si le montant cumulé des cessions au cours de l’année n’a pas dépassé 25 830 €.

On parle beaucoup d’assurance-vie depuis que le gouvernement y voit un gisement de ressources pour le budget social. L’an dernier, la première salve a été tirée. Les intérêts et bénéfices du contrat seront – et sont dorénavant – soumis aux contributions sociales lors du décès. Les bénéficiaires devront donc supporter cette charge qui, rappelons-le, était déjà due par le titulaire du contrat lorsqu’il procédait à un retrait partiel ou total de son vivant. Concrètement, un contrat qui a reçu des versements pour 1 000 et qui capitalise 1 400 au moment du dénouement voit les 400 amputés des contributions sociales au taux de 12,1 % actuellement, mais sans doute beaucoup plus à terme.

Le gouvernement se propose de prélever cette contribution, annuellement, avec pour assiette les seuls fonds en euros du fait que leur performance annuelle n’est pas aléatoire. Elle est même cliquetée et n’est pas remise en cause ultérieurement, contrairement à celle des unités de compte, des actions ou des obligations.

Au regard de cette évolution, et aussitôt qu’on en connaîtra les modalités d’application (fin novembre ?), il pourra être habile de procéder à un rachat significatif au sein de contrats anciens (sans les clôturer) et de replacer immédiatement, en assurance-vie, ce capital qui aura ainsi purgé les contributions sociales au taux actuel.

Ce retrait partiel sera aussi indiqué, en matière fiscale, s’il permet de profiter au titre de 2010 de l’abattement de 9 200 € sur les intérêts auxquels ont droit les époux mariés (4 600 € pour un célibataire) sur les contrats de plus de 8 ans d’antériorité.