PLFSS 2011
ACTUALITÉ
Confronté à un nouveau déficit record de 23,2 milliards en 2010, dont 11,5 dans la branche maladie, le projet de la loi de financement pour la Sécurité sociale prévoit un apport supplémentaire de 7 milliards d’euros provenant de la suppression de niches fiscales (dont 450 millions pour l’Assurance maladie). L’ONDAM des dépenses de ville est limité à 2,8 %, soit 2 milliards de plus qu’en 2010. Parmi les mesures d’économie, le gouvernement compte sur la maîtrise...
Confronté à un nouveau déficit record de 23,2 milliards en 2010, dont 11,5 dans la branche maladie, le projet de la loi de financement pour la Sécurité sociale prévoit un apport supplémentaire de 7 milliards d’euros provenant de la suppression de niches fiscales (dont 450 millions pour l’Assurance maladie). L’ONDAM des dépenses de ville est limité à 2,8 %, soit 2 milliards de plus qu’en 2010. Parmi les mesures d’économie, le gouvernement compte sur la maîtrise médicalisée, une extension de la procédure de mise sous entente préalable, une incitation à la prescription de génériques, une baisse des tarifs d’actes de radiologie et de biologie ainsi que des prix de produits de santé et des remboursements de médicaments, et une hausse du forfait « actes coûteux ». Plusieurs entailles sont aussi faites dans le régime des patients atteints d’affections de longue durée.